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3 réponses
Bonjour. Une rente éducation est attribuée aux enfants à charge du conjoint survivant. Normalement, elle est versée au représentant légal (père ou mère) lorsque les enfants sont mineurs. L'emploi de cette rente est effectuée sous le contrôle du juge des tutelles.Si les enfants sont majeurs, la rente leur est versée directement.
S'agissant de l'assurance vie, son capital est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat par le souscripteur.Si le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant, ce qui est généralement le cas, cette somme appartient en propre au bénéficiaire et ses enfants ne peuvent prétendre à rien.
Dans votre cas, y-a-t-il eu un contrôle de l'emploi de cette rente par le juge des tutelles? Dans la négative, il est bien tard pour récupérer quoi que ce soit. Vous pouvez toujours essayer auprès de votre mère en lui rappelant la réglementation, on ne sait jamais.
S'agissant de l'assurance vie, son capital est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat par le souscripteur.Si le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant, ce qui est généralement le cas, cette somme appartient en propre au bénéficiaire et ses enfants ne peuvent prétendre à rien.
Dans votre cas, y-a-t-il eu un contrôle de l'emploi de cette rente par le juge des tutelles? Dans la négative, il est bien tard pour récupérer quoi que ce soit. Vous pouvez toujours essayer auprès de votre mère en lui rappelant la réglementation, on ne sait jamais.