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Changement après signature ?

Chimére - 8 sept. 2012 à 21:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2012 à 21:40
Bonjour, Je suis passée chez le notaire en juin avec mon frère pour signature pour régler une succession. Mon frère vient de me prévenir qu'il venait de tomber sur des papiers indiquants que mes parents m'avaient fait une donation il y a 11 ans et qu'il allait le faire valoir pour que ma part d'héritage soit diminuée alors que déjà je n'ai que 1/3 .
Mais nous avons déjà signé. Donc peut-il le faire ? Je ne tremble pas pour l'argent, quelques milliers d'euros en moins mais je veux que cela se termine le plus vite possible. Merci d'avance
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 sept. 2012 à 21:40
Donc peut-il le faire ?
S'il s'agit d'une donation en avance sur succession, (ancienne avancement d'hoirie) ou d'un don manuel vous devez le rapporter à la succession.
Bien que cette succession a déjà été réglée, semble-t-il, par le notaire, ce rapport doit être exécuté.
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