Dons manuel ou donation-partage
noob-le-deglingo
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8 sept. 2012 à 16:21
Cfc - 8 sept. 2012 à 17:59
Cfc - 8 sept. 2012 à 17:59
Bonjour
Je viens vers vos connaissances pour un renseignement
Les parent de mon amie (nous ne somme pas marier mais avons un enfant ensemble)
Voudrait léguer leur maison de leur vivant peuvent ils le faire grâce au dons manuel ou a la donation-partage? Car niveaux frais ça a l air d être dans cette voix qu il seront le moins élevé !? Sinon penseriez vous a un autre système de lègue?
je précise la maison est estimer a environ 330 000€ mes beaux-parents veule la donnait a mon amie intégralement et nous payeront la moitié directement a son frère pour que les 2 enfant est la même valeur(elle en mobilier et lui en argent)
J'espère avoir était clair
Merci de vos réponses
Je viens vers vos connaissances pour un renseignement
Les parent de mon amie (nous ne somme pas marier mais avons un enfant ensemble)
Voudrait léguer leur maison de leur vivant peuvent ils le faire grâce au dons manuel ou a la donation-partage? Car niveaux frais ça a l air d être dans cette voix qu il seront le moins élevé !? Sinon penseriez vous a un autre système de lègue?
je précise la maison est estimer a environ 330 000€ mes beaux-parents veule la donnait a mon amie intégralement et nous payeront la moitié directement a son frère pour que les 2 enfant est la même valeur(elle en mobilier et lui en argent)
J'espère avoir était clair
Merci de vos réponses
A voir également:
- Dons manuel ou donation-partage
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
Une donation de bien immobilier ne peut se faire que par un acte notarié. En présence de 2 enfants, une donation-partage est le plus approprié. Le notaire permettra également de vous conseiller pour un choix entre une donation en pleine propriété ou en nue-propriété seulement.
Cordialement.
Cordialement.
tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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12 septembre 2012
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8 sept. 2012 à 16:58
8 sept. 2012 à 16:58
il sera établi par acte notarial obligatoirement, une donation partage aux termes duquel il sera donnée à votre amie soit la pleine propriété, soit la nue propriété de la maison, et le second enfant recevra la même valeur par le biais d'une somme d'argent que l'on appelle soulte
vous dites nous payerons ? dans le cadre de cette donation partage ce sont les donateurs (les parents) qui donnent pas le donataire (celui qui reçoit); la somme doit être versée par les parents à leur enfant afin que leurs deux enfants reçoivent pareillement; sinon on ne peut pas parler de donation partage !
vous dites nous payerons ? dans le cadre de cette donation partage ce sont les donateurs (les parents) qui donnent pas le donataire (celui qui reçoit); la somme doit être versée par les parents à leur enfant afin que leurs deux enfants reçoivent pareillement; sinon on ne peut pas parler de donation partage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2012 à 17:59
Les parents de votre amie lui donneront la maison (pleine propriété ou en conservant l'usufruit). Dans l'acte, il sera précisé que votre amie(et non votre amie et vous) paiera à son frère la moitié de la valeur de la donation. Cette somme due à son frère s'appelle "soulte". Les modalités du paiement (immédiat ou pas) seront à préciser dans l'acte.
Vous dîtes que la soulte à verser frère de votre amie sera payée par vous 2. Voyez ce point avec le notaire. Tout peut arriver (séparation, décès) et il est important que tout soit fait dans les règles et expliqué à tous pour éviter tout malentendu ou conflit ultérieur. En effet, vous (votre amie et vous) allez payer pour un bien qui appartiendra à votre amie seule. Parlez de ce point avec le notaire pour qu'il vous en explique les conséquences.