Vais-je récupéré ce que l'état me doit?
Maireiti
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Modifié par Maireiti le 10/09/2012 à 11:01
Maireiti Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012 - 10 sept. 2012 à 18:45
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Bonjour. Votre père serait l'inventeur (terme juridique) d'un trésor.Comment a été réglée cette affaire car je ne vois pas ce que vient faire l'Etat , sauf si le terrain ou l'immeuble de découverte lui appartenait .
Maireiti
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merci de m'avoir répondu mais se n'était pas la réponse que j'attendais, je suis passé devant le notaire, trésor public, un avocat et même le gouvernement ont validé les documents justifiant que l'ont verse cette argent sur mon compte, peut-être que vous allez me dire que s'est juste du "chalala" mais se n'est pas le cas, on me prend pour une bourrique que l'on emmène brouté dans chaque bâtiment administratif, est ce que vous trouvé sa normal? et en plus de ça le terrain nous somme les propriétaires a la matrice, je ne sait plus quoi faire, il me reste peut être quelque chose que je n'ai pas encore faite?