Donation

Imprevue -  
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un oncle peut il faire une donation de son vivant à son neveu .de combien peut monter cette donation et de combien sera t il taxe merci

1 réponse

  1.
    istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,

    Oui.
    Pas de limite, mais droits de donation à 55% à payer au-delà de 7 967€.

    https://www.service-public.fr#N10143

    https://www.service-public.fr#N10278

    Si l'oncle n'a pas d'enfants/petits-enfants/arrière...., a moins de 80 ans, et le neveu est majeur, il peut faire un don familial de 31 865€ sans droits à payer

    https://www.service-public.fr

    Cdlt
    0

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