Donation
Imprevue
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Un oncle peut il faire une donation de son vivant à son neveu .de combien peut monter cette donation et de combien sera t il taxe merci
Un oncle peut il faire une donation de son vivant à son neveu .de combien peut monter cette donation et de combien sera t il taxe merci
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1 réponse
Bonjour,
Oui.
Pas de limite, mais droits de donation à 55% à payer au-delà de 7 967€.
https://www.service-public.fr#N10143
https://www.service-public.fr#N10278
Si l'oncle n'a pas d'enfants/petits-enfants/arrière...., a moins de 80 ans, et le neveu est majeur, il peut faire un don familial de 31 865€ sans droits à payer
https://www.service-public.fr
Cdlt
Oui.
Pas de limite, mais droits de donation à 55% à payer au-delà de 7 967€.
https://www.service-public.fr#N10143
https://www.service-public.fr#N10278
Si l'oncle n'a pas d'enfants/petits-enfants/arrière...., a moins de 80 ans, et le neveu est majeur, il peut faire un don familial de 31 865€ sans droits à payer
https://www.service-public.fr
Cdlt
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