Donation 2009 : Quel loi s 'applique ? Suite
Résolu
Emile 31
-
5 juil. 2012 à 13:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2012 à 14:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2012 à 14:05
A voir également:
- Donation 2009 : Quel loi s 'applique ? Suite
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
5 juil. 2012 à 14:05
5 juil. 2012 à 14:05
c'est à dire dix ans et non pas six pour que l'exonération soit effective
Aujourd'hui : oui.
Demain ce sera : 15 ans.
Aujourd'hui : oui.
Demain ce sera : 15 ans.