Donation 2009 : Quel loi s 'applique ? Suite

Résolu
Bonjour, tout d'abord , merci
d'avoir répondu . Mais la question subsiste , dans la mesure où je n'ai pas pas l'intention , ni d'ailleurs la possibilité de faire une deuxième donation . Donc j' aimerais avoir confirmation que la réponse reste valable , c'est à dire dix ans et non pas six pour que l'exonération soit effective . Cordialement .

1 réponse

  1. c'est à dire dix ans et non pas six pour que l'exonération soit effective
    Aujourd'hui : oui.
    Demain ce sera : 15 ans.
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