Donation 2009 : Quel loi s 'applique ? Suite
Résolu
Emile 31
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, tout d'abord , merci
d'avoir répondu . Mais la question subsiste , dans la mesure où je n'ai pas pas l'intention , ni d'ailleurs la possibilité de faire une deuxième donation . Donc j' aimerais avoir confirmation que la réponse reste valable , c'est à dire dix ans et non pas six pour que l'exonération soit effective . Cordialement .
d'avoir répondu . Mais la question subsiste , dans la mesure où je n'ai pas pas l'intention , ni d'ailleurs la possibilité de faire une deuxième donation . Donc j' aimerais avoir confirmation que la réponse reste valable , c'est à dire dix ans et non pas six pour que l'exonération soit effective . Cordialement .
A voir également:
- Donation 2009 : Quel loi s 'applique ? Suite
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...