Droit de l'usufruitier
Résolu
A voir également:
- Droit de l'usufruitier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
- Usufruitier en ehpad - Forum Donation-Succession
8 juil. 2012 à 20:35
8 juil. 2012 à 20:38
sérieusement, si c'est pour évaluer le bien dans l'optique de liquider la succession, il faut bien que tous les héritiers puissent se faire une idée de la valeur du bien avant de consentir à signer la déclaration de succession.
8 juil. 2012 à 20:53
Modifié par spoke le 8/07/2012 à 20:58
ils ne peuvent pas vous forcer à vendre, alors pourquoi un agent immobilier ? le fisc aurait-il opéré un redressement pour la sous-évaluation du bien lors de la succession ?
8 juil. 2012 à 21:40