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1 réponse
franzy75
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lundi 6 juillet 2009
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20 mars 2016
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4 juil. 2012 à 12:16
4 juil. 2012 à 12:16
bonjour
Savez-vous quand a été ouvert ce contrat? (grosso modo)
Savez-vous quand a été ouvert ce contrat? (grosso modo)
4 juil. 2012 à 21:36
Oui, il l'a ouvert il y a 10 ans mais l'a modifié il y a deux ans (2009), puis il vient de le modifier encore à mon profit.
4 juil. 2012 à 21:48
5 juil. 2012 à 16:47
5 juil. 2012 à 19:17
Ni l'un ni l'autre en fait...
Les deux contrats sont cumulés et chacun des bénéficiaires bénéficie d'une fraction de l'abattement de 30 500 € exonéré de droits de succession proportionnelle à la part du capital qu'il reçoit au décès de l'assuré.
Pour simplifier (!) l'affaire, seules les primes versées sont taxées, les intérêts étant exonérés.
Cordialement.
5 juil. 2012 à 21:08
Comment se fait le calcul de l'exonération des 30 5OO euros de l'abattement (à supposer que ces sommes n'ont pas généré d'intérêt, pour simplifier) ???