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1 réponse
Bonjour,
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès.
Les héritiers sont responsables et paient les pénalités (même si vous demandez à un notaire de la remplir pour vous) à conditions qu'il y ait des droits de succession à payer évidemment (sinon les pénalités sur ZERO, ça fait ZERO).
Cdlt
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès.
Les héritiers sont responsables et paient les pénalités (même si vous demandez à un notaire de la remplir pour vous) à conditions qu'il y ait des droits de succession à payer évidemment (sinon les pénalités sur ZERO, ça fait ZERO).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par CMoi le 4/07/2012 à 17:43
Merci de votre réponse.
Le dossier en question est assez complexe. C'est une exploitation agricole assez conséquente dont un des héritiers est mineure et est sous ma tutelle. Le décès remonte à un an. Je ne suis pas bien placée pour faire avancer ce dossier. Savez-vous si ce dossier est déjà soumis à pénalité ?
La déclaration a bien été faite après le décès mais je n'ai aucune nouvelle.
Merci encore.
4 juil. 2012 à 18:28