Succession en italie, enfants français et ita

mamica - 27 juin 2012 à 00:05
aurelie.bo
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26 août 2013
- 8 juil. 2012 à 14:08
Bonjour,

Pouvez-vous m'aider à savoir ce qu'il y a lieu de faire dans cette situation compliquée :
- je vivais maritalement avec un homme marié en italie qui avait deux enfants avec son épouse italienne, et il y possédait un appartement.

A son décès, l'un de ses enfants italiens qui résidait en italie a demandé à ce que mes enfants, c'est-à-dire ses demi-frère et soeur (normalement également héritiers de leur père puisqu'ils ont été reconnus et portent son nom),

ne fassent pas valoir leurs droits sur cet appartement car leur mère habitait dans celui-ci.

Elle a ajouté qu'elle avait dit au moment de la succession qu'elle ignorait si son père avait des enfants autres qu'elle et son frère, mais que, lorsqu'elle disparaîtrait, ils pourraient récupérer cet appartement.

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est réellement ?

Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien me répondre. Cordialement,

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aurelie.bo
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8 juil. 2012 à 14:08
Bonjour,

La loi italienne ne distingue pas entre les enfants naturels et légitimes, donc vos enfants ont droit à leurs parts dans la succession de votre concubin. Le conjoint survivant (l'épouse italienne puisqu'il semble qu'il n'ait pas divorcé) a une réserve légale dans ce cas s'élevant à 1/3, les 2/3 restants sont à diviser entre les descendants à parts égales entre eux.

Bien cordialement
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