Succession en italie, enfants français et ita
mamica
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27 juin 2012 à 00:05
aurelie.bo
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1 réponse
aurelie.bo
8 juil. 2012 à 14:08
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8 juil. 2012 à 14:08
Bonjour,
La loi italienne ne distingue pas entre les enfants naturels et légitimes, donc vos enfants ont droit à leurs parts dans la succession de votre concubin. Le conjoint survivant (l'épouse italienne puisqu'il semble qu'il n'ait pas divorcé) a une réserve légale dans ce cas s'élevant à 1/3, les 2/3 restants sont à diviser entre les descendants à parts égales entre eux.
Bien cordialement
La loi italienne ne distingue pas entre les enfants naturels et légitimes, donc vos enfants ont droit à leurs parts dans la succession de votre concubin. Le conjoint survivant (l'épouse italienne puisqu'il semble qu'il n'ait pas divorcé) a une réserve légale dans ce cas s'élevant à 1/3, les 2/3 restants sont à diviser entre les descendants à parts égales entre eux.
Bien cordialement