Succession en italie, enfants français et ita
mamica
-
27 juin 2012 à 00:05
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 8 juil. 2012 à 14:08
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 8 juil. 2012 à 14:08
A voir également:
- Succession en italie, enfants français et ita
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
1 réponse
aurelie.bo
Messages postés
64
Date d'inscription
mercredi 13 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2013
26
8 juil. 2012 à 14:08
8 juil. 2012 à 14:08
Bonjour,
La loi italienne ne distingue pas entre les enfants naturels et légitimes, donc vos enfants ont droit à leurs parts dans la succession de votre concubin. Le conjoint survivant (l'épouse italienne puisqu'il semble qu'il n'ait pas divorcé) a une réserve légale dans ce cas s'élevant à 1/3, les 2/3 restants sont à diviser entre les descendants à parts égales entre eux.
Bien cordialement
La loi italienne ne distingue pas entre les enfants naturels et légitimes, donc vos enfants ont droit à leurs parts dans la succession de votre concubin. Le conjoint survivant (l'épouse italienne puisqu'il semble qu'il n'ait pas divorcé) a une réserve légale dans ce cas s'élevant à 1/3, les 2/3 restants sont à diviser entre les descendants à parts égales entre eux.
Bien cordialement