Questions succession
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Spider750
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condorcet
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6 juil. 2012 à 21:19
6 juil. 2012 à 21:19
En as elle le droit ?
De son vivant toute personne peut librement disposer de ses biens.
Vous vendre une maison n'est pas un problème.
Le seul néanmoins est le prix avantageux pouvant être remis en cause par les héritiers futurs comme étant une donation déguisée, ou le fisc avant eux entraînant de fortes pénalités.
donc sont-ils en droit de me réclamer quelques choses le jour où elle va décéder ?
C'est fort probable.
A leur place je n'hésiterais pas.
De son vivant toute personne peut librement disposer de ses biens.
Vous vendre une maison n'est pas un problème.
Le seul néanmoins est le prix avantageux pouvant être remis en cause par les héritiers futurs comme étant une donation déguisée, ou le fisc avant eux entraînant de fortes pénalités.
donc sont-ils en droit de me réclamer quelques choses le jour où elle va décéder ?
C'est fort probable.
A leur place je n'hésiterais pas.
Spider750
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7 juillet 2012
7 juil. 2012 à 01:29
7 juil. 2012 à 01:29
Bonjour,
Tout d'abord merci pour cette réponse clair et surtout très rapide.
Donc imaginons qu'elle me fait la donation de ce terrain et de cette maison avec acte notarié et que je paye tous les droits que je dois payer au fisc.
Dans ce cas-là, je suppose qu'il n'y a plus aucunes confusions au niveau de la loi ou du fisc et même au niveau de quelconques interprétations sur cet acte.
Par conséquent sont t'ils toujours en droit de me réclamer quelques chose le jour de sons décès ?
En fait ce que je veux surtout éviter c'est d'accepter la proposition de ma grand-mère puis avoir des histoires par la suite. Donc voilà un pourquoi je me pose toutes ces questions.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
Tout d'abord merci pour cette réponse clair et surtout très rapide.
Donc imaginons qu'elle me fait la donation de ce terrain et de cette maison avec acte notarié et que je paye tous les droits que je dois payer au fisc.
Dans ce cas-là, je suppose qu'il n'y a plus aucunes confusions au niveau de la loi ou du fisc et même au niveau de quelconques interprétations sur cet acte.
Par conséquent sont t'ils toujours en droit de me réclamer quelques chose le jour de sons décès ?
En fait ce que je veux surtout éviter c'est d'accepter la proposition de ma grand-mère puis avoir des histoires par la suite. Donc voilà un pourquoi je me pose toutes ces questions.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
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