Succession restée en suspens
Danielle ARGANT
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
par quel document est-il précisé que la succession est "liquidée"?
que se passe-t-il dans le cadre d'une communauté universelle lors du défunt d'un conjoint et qu'il y avait aussi une entreprise agricole et commerciale avec des biens immobiliers et du foncier ,
quels sont les droits des héritiers ? et quand ces droits prennent-ils éffet ?
merci de vos réponses
par quel document est-il précisé que la succession est "liquidée"?
que se passe-t-il dans le cadre d'une communauté universelle lors du défunt d'un conjoint et qu'il y avait aussi une entreprise agricole et commerciale avec des biens immobiliers et du foncier ,
quels sont les droits des héritiers ? et quand ces droits prennent-ils éffet ?
merci de vos réponses
A voir également:
- Succession restée en suspens
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Je crains que votre question dépasse quelque peu les limites d'un forum...
Par exemple, communauté universelle d'accord mais quid de clauses complémentaires (attribution intégrale, ...) ? Ou quelles clauses dans les statuts des entreprises et d'abord de quel type (forme juridique) d'entreprise parlons nous ?
Votre notaire, expert comptable ou conseil juridique seront bien plus à même de répondre à vos questions.
Cordialement.
Je crains que votre question dépasse quelque peu les limites d'un forum...
Par exemple, communauté universelle d'accord mais quid de clauses complémentaires (attribution intégrale, ...) ? Ou quelles clauses dans les statuts des entreprises et d'abord de quel type (forme juridique) d'entreprise parlons nous ?
Votre notaire, expert comptable ou conseil juridique seront bien plus à même de répondre à vos questions.
Cordialement.
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