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1 réponse
Bonjour,
Je crains que votre question dépasse quelque peu les limites d'un forum...
Par exemple, communauté universelle d'accord mais quid de clauses complémentaires (attribution intégrale, ...) ? Ou quelles clauses dans les statuts des entreprises et d'abord de quel type (forme juridique) d'entreprise parlons nous ?
Votre notaire, expert comptable ou conseil juridique seront bien plus à même de répondre à vos questions.
Cordialement.
Je crains que votre question dépasse quelque peu les limites d'un forum...
Par exemple, communauté universelle d'accord mais quid de clauses complémentaires (attribution intégrale, ...) ? Ou quelles clauses dans les statuts des entreprises et d'abord de quel type (forme juridique) d'entreprise parlons nous ?
Votre notaire, expert comptable ou conseil juridique seront bien plus à même de répondre à vos questions.
Cordialement.
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