Succession: inventaire biens meubles
Résolu/Fermé
Bonjour,
Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%.
Le notaire chargé de la succession affirme que l'inventaire (obligatoire) permettant d'estimer la valeur réelle des biens meubles ne peut être réalisé que par un notaire (un autre, car le domicile du défunt est très éloigné du lieu d'exercice du notaire chargé de la succession).
Un ami de la famille, huissier, affirme par contre qu'un huissier peut le faire (et il en a déjà fait). Ce qui serait plus simple car lui exerce dans la commune du défunt (et un petit inventaire comme cela n'intéresse pas les notaires locaux).
pouvez-vous me dire si effectivement le passage par un notaire est obligatoire, ou si un huissier peut valablement réaliser l'inventaire?
Ce doit être une possibilité assez récente si j'ai bien compris tant notre ami huissier, qu'en consultant les "guides pratiques " sur les successions qui mentionnent tous le notaire (éventuellement assisté d'un commissaire priseur).
Merci
Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%.
Le notaire chargé de la succession affirme que l'inventaire (obligatoire) permettant d'estimer la valeur réelle des biens meubles ne peut être réalisé que par un notaire (un autre, car le domicile du défunt est très éloigné du lieu d'exercice du notaire chargé de la succession).
Un ami de la famille, huissier, affirme par contre qu'un huissier peut le faire (et il en a déjà fait). Ce qui serait plus simple car lui exerce dans la commune du défunt (et un petit inventaire comme cela n'intéresse pas les notaires locaux).
pouvez-vous me dire si effectivement le passage par un notaire est obligatoire, ou si un huissier peut valablement réaliser l'inventaire?
Ce doit être une possibilité assez récente si j'ai bien compris tant notre ami huissier, qu'en consultant les "guides pratiques " sur les successions qui mentionnent tous le notaire (éventuellement assisté d'un commissaire priseur).
Merci
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