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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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4 juil. 2012 à 09:12
4 juil. 2012 à 09:12
En gros si je résume ce que j'ai vu.
Si l'un deux décède l'autre reçoit tout sans être taxé.
Ne pas oublier que l'enfant (ou les) est un héritier réservataire auquel revient de droit une partie incompressible de la succession de ses auteurs.
Cette "réserve" varie selon le nombre d'enfants.
Dans votre cas, elle est de moitié.
L'autre moitié reviendra au conjoint-pacsé avec ce danger d'être dans l'indivision et le risque de devoir vendre le bien immobilier car seul le survivant d'un couple uni par le mariage bénéficie d'un droit supplémentaire d'usage et d'habitation dans le logement constituant leur domicile.
Seul l'enfant sera soumis au paiement des droits de succession après application de l'abattement en cours au jour du décès..
Ensuite imaginons que le deuxième conjoint décède.
En l'absence de testament, l'enfant recueille la totalité de la succession avec des droits de succesion à devoir supporter.
Si l'un deux décède l'autre reçoit tout sans être taxé.
Ne pas oublier que l'enfant (ou les) est un héritier réservataire auquel revient de droit une partie incompressible de la succession de ses auteurs.
Cette "réserve" varie selon le nombre d'enfants.
Dans votre cas, elle est de moitié.
L'autre moitié reviendra au conjoint-pacsé avec ce danger d'être dans l'indivision et le risque de devoir vendre le bien immobilier car seul le survivant d'un couple uni par le mariage bénéficie d'un droit supplémentaire d'usage et d'habitation dans le logement constituant leur domicile.
Seul l'enfant sera soumis au paiement des droits de succession après application de l'abattement en cours au jour du décès..
Ensuite imaginons que le deuxième conjoint décède.
En l'absence de testament, l'enfant recueille la totalité de la succession avec des droits de succesion à devoir supporter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...