Fils unique Héritage
kikaz
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spoke -
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Bonjour,
voila étant curieux j'aimerai comprendre le fonctionnement de l'héritage pour un fils unique.
-Parents pacsés & testament en cas de décès
-Tous les biens à 50% mère et 50% père
-Fils unique
En gros si je résume ce que j'ai vu.
Si l'un deux décède l'autre reçoit tout sans être taxé.
Ensuite imaginons que le deuxième conjoint décède.
Abbatement de ~159000€ pas taxé + le reste taxé celon le barème :
Moins de 8.072 €
5%
Entre 8.072 €et 12.109 €
10%
Entre 12.109 €et 15.932 €
15%
Entre 15.932 €et 552.324 €
20%
Entre 552.324 €et 902.838 €
30%
Entre 902.838 € et 1.805.677 €
40%
Supérieure à 1.805.677 €
45%
Est-ce exacte pour cette situation ?
Cordialement
voila étant curieux j'aimerai comprendre le fonctionnement de l'héritage pour un fils unique.
-Parents pacsés & testament en cas de décès
-Tous les biens à 50% mère et 50% père
-Fils unique
En gros si je résume ce que j'ai vu.
Si l'un deux décède l'autre reçoit tout sans être taxé.
Ensuite imaginons que le deuxième conjoint décède.
Abbatement de ~159000€ pas taxé + le reste taxé celon le barème :
Moins de 8.072 €
5%
Entre 8.072 €et 12.109 €
10%
Entre 12.109 €et 15.932 €
15%
Entre 15.932 €et 552.324 €
20%
Entre 552.324 €et 902.838 €
30%
Entre 902.838 € et 1.805.677 €
40%
Supérieure à 1.805.677 €
45%
Est-ce exacte pour cette situation ?
Cordialement
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3 réponses
En gros si je résume ce que j'ai vu.
Si l'un deux décède l'autre reçoit tout sans être taxé.
Ne pas oublier que l'enfant (ou les) est un héritier réservataire auquel revient de droit une partie incompressible de la succession de ses auteurs.
Cette "réserve" varie selon le nombre d'enfants.
Dans votre cas, elle est de moitié.
L'autre moitié reviendra au conjoint-pacsé avec ce danger d'être dans l'indivision et le risque de devoir vendre le bien immobilier car seul le survivant d'un couple uni par le mariage bénéficie d'un droit supplémentaire d'usage et d'habitation dans le logement constituant leur domicile.
Seul l'enfant sera soumis au paiement des droits de succession après application de l'abattement en cours au jour du décès..
Ensuite imaginons que le deuxième conjoint décède.
En l'absence de testament, l'enfant recueille la totalité de la succession avec des droits de succesion à devoir supporter.
Si l'un deux décède l'autre reçoit tout sans être taxé.
Ne pas oublier que l'enfant (ou les) est un héritier réservataire auquel revient de droit une partie incompressible de la succession de ses auteurs.
Cette "réserve" varie selon le nombre d'enfants.
Dans votre cas, elle est de moitié.
L'autre moitié reviendra au conjoint-pacsé avec ce danger d'être dans l'indivision et le risque de devoir vendre le bien immobilier car seul le survivant d'un couple uni par le mariage bénéficie d'un droit supplémentaire d'usage et d'habitation dans le logement constituant leur domicile.
Seul l'enfant sera soumis au paiement des droits de succession après application de l'abattement en cours au jour du décès..
Ensuite imaginons que le deuxième conjoint décède.
En l'absence de testament, l'enfant recueille la totalité de la succession avec des droits de succesion à devoir supporter.
Bonjour,
Si l'un deux décède l'autre reçoit tout sans être taxé.
Tout dépend de chaque testament qui, comme il faut le rappeler, est individuel et secret, et peut être modifié à n'importe quel moment sans que l'autre conjoint le sache.
Au mieux le conjoint survivant obtient la moitié du patrimoine du défunt et un droit de jouissance sur le logement familial. Le descendant obtient le reste.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/480-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant
Pour le reste à l'instant T c'est à peu près ça, à part :
- Abattement de ~159000€ pas taxé pour chacun des parents (donc x 2)
- Frais de notaire en plus des droits de succession.
Mais dans peu de temps, l'abattement risque de descendre à 100 000€.
On ne sait pas si les tranches et les taux vont changer.
Cdlt
Si l'un deux décède l'autre reçoit tout sans être taxé.
Tout dépend de chaque testament qui, comme il faut le rappeler, est individuel et secret, et peut être modifié à n'importe quel moment sans que l'autre conjoint le sache.
Au mieux le conjoint survivant obtient la moitié du patrimoine du défunt et un droit de jouissance sur le logement familial. Le descendant obtient le reste.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/480-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant
Pour le reste à l'instant T c'est à peu près ça, à part :
- Abattement de ~159000€ pas taxé pour chacun des parents (donc x 2)
- Frais de notaire en plus des droits de succession.
Mais dans peu de temps, l'abattement risque de descendre à 100 000€.
On ne sait pas si les tranches et les taux vont changer.
Cdlt
Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour la succesion avec les taux que j'ai cité au dessus :
Moins de 8.072 €
5%
Entre 8.072 €et 12.109 €
10%
Entre 12.109 €et 15.932 €
15%
Entre 15.932 €et 552.324 €
20%
Entre 552.324 €et 902.838 €
30%
Entre 902.838 € et 1.805.677 €
40%
Supérieure à 1.805.677 €
45%
Si par exemple je prends 2.000.000€ c'est 45% de cette somme ou c'est 5% de 8.072 + 10% de 12.109 + ... (après l'abbatement en faisant simple) c'est un taux piramide ?
Cordialement
Pour la succesion avec les taux que j'ai cité au dessus :
Moins de 8.072 €
5%
Entre 8.072 €et 12.109 €
10%
Entre 12.109 €et 15.932 €
15%
Entre 15.932 €et 552.324 €
20%
Entre 552.324 €et 902.838 €
30%
Entre 902.838 € et 1.805.677 €
40%
Supérieure à 1.805.677 €
45%
Si par exemple je prends 2.000.000€ c'est 45% de cette somme ou c'est 5% de 8.072 + 10% de 12.109 + ... (après l'abbatement en faisant simple) c'est un taux piramide ?
Cordialement
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