Résiliation donation au dernier vivant

Résolu/Fermé
3bambous - 16 juin 2008 à 22:29
 Coco - 7 juil. 2012 à 13:42
Bonjour,
je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et en instance de divorce. Je réside hors communauté européeenne et mon futur ex-mari réside en France. En attendant que le divorce soit prononcé en France, j'aimerais résilier une donation entre époux au dernier vivant que nous avons faite il y a longtemps. Mon but est, qu'en attendant le divorce, si je venais à décéder, ma part de notre appartement commun revienne à nos filles au lieu de revenir intégralement à lui (en usufruit, je crois). Clairement, mon but est que mes filles puissent hériter de ma part de l'appartement sans attendre son décès à lui.
Comment faire? Dois-je forcément repasser devant un notaire? Puis-je le faire sur papier libre devant un témoin? Si non, suis-je obligée de venir faire ce papier devant un notaire français ou bien puis-je le faire devant un agent assermenté de mon pays de résidence? A-t-il besoin d'être présent lors de cette procédure?
Merci d'avance pour votre aide,
3bambous
A voir également:

2 réponses

annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
16 juin 2008 à 22:34
un notaire francais est obligatoire mais pas la présence de votre futur ex-mari (pas d'obligation de le prévenir)
18
Pour revoquer une donation entre epoux au dernier vivant il faut prevenir l'autre epoux ,!je me suis renseigne chez mon notaire !!
0
Cricri,
Vous avez été mal renseigné. J'ai, moi-même, révoqué ma donation au dernier des vivants sans que mon époux soit présent et même informé.
Je l'ai fait chez un notaire. Il est inutile que ce soit celui qui a établi la donation, n'importe lequel pourra le faire.
Ensuite le notaire fait enregistrer cette résiliation au fichier des testaments qui sera consulté au moment de mon décès.

3bambous, vous pouvez vous renseigner auprès du consulat de France, ou de la chambre des notaires de Paris

Chambre des Notaires de Paris
PARIS NOTAIRES INFOS
1, boulevard de Sébastopol
75001 Paris
Tél : 01 44 82 24 44 - Fax : 01 44 82 24 10
www.paris.notaires.fr

Cordialement
0
Remonter un post de 2008 !!!
0