Résiliation donation au dernier vivant
Résolu/Fermé
3bambous
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Coco -
Coco -
Bonjour,
je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et en instance de divorce. Je réside hors communauté européeenne et mon futur ex-mari réside en France. En attendant que le divorce soit prononcé en France, j'aimerais résilier une donation entre époux au dernier vivant que nous avons faite il y a longtemps. Mon but est, qu'en attendant le divorce, si je venais à décéder, ma part de notre appartement commun revienne à nos filles au lieu de revenir intégralement à lui (en usufruit, je crois). Clairement, mon but est que mes filles puissent hériter de ma part de l'appartement sans attendre son décès à lui.
Comment faire? Dois-je forcément repasser devant un notaire? Puis-je le faire sur papier libre devant un témoin? Si non, suis-je obligée de venir faire ce papier devant un notaire français ou bien puis-je le faire devant un agent assermenté de mon pays de résidence? A-t-il besoin d'être présent lors de cette procédure?
Merci d'avance pour votre aide,
3bambous
je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et en instance de divorce. Je réside hors communauté européeenne et mon futur ex-mari réside en France. En attendant que le divorce soit prononcé en France, j'aimerais résilier une donation entre époux au dernier vivant que nous avons faite il y a longtemps. Mon but est, qu'en attendant le divorce, si je venais à décéder, ma part de notre appartement commun revienne à nos filles au lieu de revenir intégralement à lui (en usufruit, je crois). Clairement, mon but est que mes filles puissent hériter de ma part de l'appartement sans attendre son décès à lui.
Comment faire? Dois-je forcément repasser devant un notaire? Puis-je le faire sur papier libre devant un témoin? Si non, suis-je obligée de venir faire ce papier devant un notaire français ou bien puis-je le faire devant un agent assermenté de mon pays de résidence? A-t-il besoin d'être présent lors de cette procédure?
Merci d'avance pour votre aide,
3bambous
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2 réponses
un notaire francais est obligatoire mais pas la présence de votre futur ex-mari (pas d'obligation de le prévenir)
cricri
Pour revoquer une donation entre epoux au dernier vivant il faut prevenir l'autre epoux ,!je me suis renseigne chez mon notaire !!
Cricri,
Vous avez été mal renseigné. J'ai, moi-même, révoqué ma donation au dernier des vivants sans que mon époux soit présent et même informé.
Je l'ai fait chez un notaire. Il est inutile que ce soit celui qui a établi la donation, n'importe lequel pourra le faire.
Ensuite le notaire fait enregistrer cette résiliation au fichier des testaments qui sera consulté au moment de mon décès.
3bambous, vous pouvez vous renseigner auprès du consulat de France, ou de la chambre des notaires de Paris
Chambre des Notaires de Paris
PARIS NOTAIRES INFOS
1, boulevard de Sébastopol
75001 Paris
Tél : 01 44 82 24 44 - Fax : 01 44 82 24 10
www.paris.notaires.fr
Cordialement
Vous avez été mal renseigné. J'ai, moi-même, révoqué ma donation au dernier des vivants sans que mon époux soit présent et même informé.
Je l'ai fait chez un notaire. Il est inutile que ce soit celui qui a établi la donation, n'importe lequel pourra le faire.
Ensuite le notaire fait enregistrer cette résiliation au fichier des testaments qui sera consulté au moment de mon décès.
3bambous, vous pouvez vous renseigner auprès du consulat de France, ou de la chambre des notaires de Paris
Chambre des Notaires de Paris
PARIS NOTAIRES INFOS
1, boulevard de Sébastopol
75001 Paris
Tél : 01 44 82 24 44 - Fax : 01 44 82 24 10
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Cordialement
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