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1 réponse
Bonjour,
Non, mais très fortement conseillée pour une donation immobilière.
Car il faut bien évalué le montant de la donation, sous peine d'avoir quelques soucis par la suite en cas de sous-évaluation manifeste... (Je pense aux impôts qui effectueront un redressement fiscal, et/ou aux autres héritiers du donataire qui contesterons la donation...)
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
Non, mais très fortement conseillée pour une donation immobilière.
Car il faut bien évalué le montant de la donation, sous peine d'avoir quelques soucis par la suite en cas de sous-évaluation manifeste... (Je pense aux impôts qui effectueront un redressement fiscal, et/ou aux autres héritiers du donataire qui contesterons la donation...)
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Entre-temps, la valeur du bien a pu évoluée à la hausse comme à la baisse...