Acte de notoriété par héritier
Enda91
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Enda91 Messages postés 4 Statut Membre -
Enda91 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de perdre ma mère et biensur les banques me réclame un acte de notoriété.
Je suis sa fille d un second mariage et j ai son livré de famille où j y figure.
Ma mère de son premier mariage à eu une fille mais cette derniere ne trouves pas le livret de famille de cette union.
Le notaire me dit que si elle ne trouve pas ce livret de famille il ne peut me faire un acte pour moi. En fait je ne touche pas la succession tant que ma demi soeur n à pas se document??? Merci de votre réponse. Y a t il un autre moyen ???
Je viens de perdre ma mère et biensur les banques me réclame un acte de notoriété.
Je suis sa fille d un second mariage et j ai son livré de famille où j y figure.
Ma mère de son premier mariage à eu une fille mais cette derniere ne trouves pas le livret de famille de cette union.
Le notaire me dit que si elle ne trouve pas ce livret de famille il ne peut me faire un acte pour moi. En fait je ne touche pas la succession tant que ma demi soeur n à pas se document??? Merci de votre réponse. Y a t il un autre moyen ???
A voir également:
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- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Acte de notoriété prix - Guide
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- Acte conservatoire - Guide
4 réponses
Y a t il un autre moyen ???
Vous devez connaître les dates et lieux de naissance de votre mère, de son mariage avec ces renseignements vous pouvez demander un nouveau livret de famille en vous adressant à la mairie de votre commune.
C'est assez long à obtenir mais l'on y parvient.
J'ai suivi ce cheminement dans un cas à peu près similaire.
Vous devez connaître les dates et lieux de naissance de votre mère, de son mariage avec ces renseignements vous pouvez demander un nouveau livret de famille en vous adressant à la mairie de votre commune.
C'est assez long à obtenir mais l'on y parvient.
J'ai suivi ce cheminement dans un cas à peu près similaire.
Enda91
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Ma demi soeur en à fait la demande et on lui aurait repondu qu on ne pouvais delibrer un duplucata au enfant. Mais je me renseigner merci pour votre réactivité et de votre aide surtout dans ces moments là.
Bonjour,
Une copie de l'acte de naissance de ta demi-soeur suffira pour prouver au notaire sa filiation par rapport à votre mère.
C'est d'ailleurs normalement au notaire à en avoir l'idée (c'est son métier !) et à en faire la demande.
Mais si c'est ta demi-soeur qui fait cette demande ce sera probablement plus rapide et ça évitera que le notaire rallonge la note des frais et débours concernant le certificat d'hérédité.
Une copie de l'acte de naissance de ta demi-soeur suffira pour prouver au notaire sa filiation par rapport à votre mère.
C'est d'ailleurs normalement au notaire à en avoir l'idée (c'est son métier !) et à en faire la demande.
Mais si c'est ta demi-soeur qui fait cette demande ce sera probablement plus rapide et ça évitera que le notaire rallonge la note des frais et débours concernant le certificat d'hérédité.
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