Acte de notoriété par héritier

Question

Bonjour, 

Je viens de perdre ma mère  et biensur les banques me réclame un acte de notoriété.
Je suis sa fille d un second mariage et j ai son livré de famille où j y figure.
Ma mère de son premier mariage à eu une fille mais cette derniere ne trouves pas le livret de famille de cette union.
Le notaire me dit que si elle ne trouve pas ce livret de famille il ne peut me faire un acte pour moi. En fait je ne touche pas la succession tant que ma demi soeur n à pas se document??? Merci de votre réponse. Y a t il un autre moyen ???

condorcet · Answer

Y a t il un autre moyen ???
 Vous devez connaître les dates et lieux de naissance de votre mère, de son mariage avec ces renseignements vous pouvez demander un nouveau livret de famille en vous adressant à la mairie de votre commune.
 C'est assez long à obtenir mais l'on y parvient.
 J'ai suivi ce cheminement dans un cas à peu près similaire.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Une copie de l'acte de naissance de ta demi-soeur suffira pour prouver au notaire sa filiation par rapport à votre mère.
C'est d'ailleurs normalement au notaire à en avoir l'idée (c'est son métier !) et à en faire la demande.
Mais si c'est ta demi-soeur qui fait cette demande ce sera probablement plus rapide et ça évitera que le notaire rallonge la note des frais et débours concernant le certificat d'hérédité.

spoke · Answer

Bonjour,

Le duplicata du livret de famille n'est délivré qu'à l'un des titulaires, est-ce que le père de votre demi-soeur ne pourrait pas l'obtenir ?

http://vosdroits.service-public.fr/F11994.xhtml#N100A1

Cdlt

Enda91 · Answer

Bonjour et merci c est une bonne nouvelle.
Car le notaire que j ai eu à ma question et si on ne peut pas avoir de livret on fait comment ??? La réponse à été :" heu... On verra comment on fait au moment voulu".
Merci beaucoup de votre réactivité...

Acte de notoriété par héritier

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