Succession

patou - 14 juin 2012 à 09:12
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 8 juil. 2012 à 14:14
Bonjour,
Je viens d'apprendre que je suis héritière avec d'autres cousins de biens en Italie d'une tante décédée il y a 4 ans.
D'après mon cousin (que je ne connais pas mais qui m'a retrouvé et envoyé un mail), il se bat depuis tout ce tant pour savoir pourquoi la succession ne se fait pas, il essaie de retrouver tous les héritiers qui sont effectivement éparpillés.
Je voudrais connaître les tenants et aboutissants de cette succession, l'actif et le passif, savoir pourquoi tout est bloqué depuis 4 ans alors que la loi italienne prévoit 1 ans pour effectuer toutes les démarches.
Savoir également si je peux demander l'aide du consulat Italien en France, puisque j'ai le nom de l'Avocate qui détient le dossier.
Merci de votre réponse.
Cordialement,

1 réponse

aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 26
8 juil. 2012 à 14:14
Bonjour,

En Italie, on a un an pour déposer la déclaration de succession. 5 ans après le décès, plus aucune taxe n'est due mise à part celles relatives au transfert d'éventuels biens immobiliers.

Alors pour l'avoir vécu en tant que juriste travaillant en Italie, lorsque vous êtes à l'étranger ce n'est pas évident de retrouver les héritiers en France. En ce qui me concerne j'ai mis quelques semaines pour retrouver les héritiers dans une succession franco-italienne... Cela me parait d'autant plus compliqué lorsque vous ne connaissez pas la langue (ce qui est peut-être le cas de votre cousin), bref cela peut devenir un cauchemar (c'est d'ailleurs pour cela que les généalogistes jouent un rôle non négligeable en la matière).

Le principe de la succession sous bénéfice d'inventaire existe également en Italie. Pour accepter il faudra faire quelque démarche, code fiscal, éventuelle procuration. Le consulat ou ambassade peuvent effectivement vous aider.

Cordialement
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