Succession

legalo Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

qu'est ce un usufruit?
--
en l'attente d'une réponse, acceptez mes salutations

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    qu'est ce un usufruit?
    Le droit dont dispose une personne d'utiliser un bien appartenant à une autre appelée "nue-propriétaire", soit pour elle-même, soit au profit d'autrui (location d'un appartement).
    Dans le langage courant, l'usufruit se désigne par le mot : "jouissance".
    0

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