Succession
legalo
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2012 à 19:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2012 à 19:09
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condorcet
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1 nov. 2012 à 19:09
1 nov. 2012 à 19:09
qu'est ce un usufruit?
Le droit dont dispose une personne d'utiliser un bien appartenant à une autre appelée "nue-propriétaire", soit pour elle-même, soit au profit d'autrui (location d'un appartement).
Dans le langage courant, l'usufruit se désigne par le mot : "jouissance".
Le droit dont dispose une personne d'utiliser un bien appartenant à une autre appelée "nue-propriétaire", soit pour elle-même, soit au profit d'autrui (location d'un appartement).
Dans le langage courant, l'usufruit se désigne par le mot : "jouissance".
La législation juridique et financière évolue en permanence...