Succession

legalo -  
Bonjour,

qu'est ce un usufruit?
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1 réponse

  1.  condorcet
    qu'est ce un usufruit?
    Le droit dont dispose une personne d'utiliser un bien appartenant à une autre appelée "nue-propriétaire", soit pour elle-même, soit au profit d'autrui (location d'un appartement).
    Dans le langage courant, l'usufruit se désigne par le mot : "jouissance".
    0

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