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Succession

legalo Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

qu'est ce un usufruit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
qu'est ce un usufruit?
Le droit dont dispose une personne d'utiliser un bien appartenant à une autre appelée "nue-propriétaire", soit pour elle-même, soit au profit d'autrui (location d'un appartement).
Dans le langage courant, l'usufruit se désigne par le mot : "jouissance".
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