Mes droits ?
Utilisateur anonyme
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Au décès de mon père y a 20 ans, nous avons hériter à part égale avec mon frère de la maison familiale, la mère ayant l usufruit
Depuis 4 ans mon frère vit dans la maison avec sa femme et sa fille, ma mère quant elle leur paye toute les charges et travaux de la maison, il vient de nous annoncer son futur mariage.
Du fait de ce mariage je souhaite récupérer ma part de la maison par mon frère qu elles sont mes droit ?
Au décès de mon père y a 20 ans, nous avons hériter à part égale avec mon frère de la maison familiale, la mère ayant l usufruit
Depuis 4 ans mon frère vit dans la maison avec sa femme et sa fille, ma mère quant elle leur paye toute les charges et travaux de la maison, il vient de nous annoncer son futur mariage.
Du fait de ce mariage je souhaite récupérer ma part de la maison par mon frère qu elles sont mes droit ?
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1 réponse
Bonjour. Votre mère disposant de l'usufruit de ce bien est tout à fait libre d'héberger votre frère et sa "compagne" comme elle l'entend et leur faire éventuellement "cadeau" du loyer.Vous ne pouvez pas vous y opposer.
Quant à récupérer votre part, vous ne pouvez pas sans leur accord, la vente de cette maison ne pouvant être ordonnée par une juridiction sans l'accord de l'usufruitière.
Quant à récupérer votre part, vous ne pouvez pas sans leur accord, la vente de cette maison ne pouvant être ordonnée par une juridiction sans l'accord de l'usufruitière.
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