Régération de l'abattement
confiture quatre fruits
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vendredi 19 octobre 2012
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confiture quatre fruits - 26 oct. 2012 à 14:24
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez d'ores et déjà faire une nouvelle donation exonérée à votre fils. En effet, si vous et votre épouse avez donné en 2005, de mémoire, l'abattement exonéré en ligne directe était à l'époque de 50 000 € (par donateur). Il est aujourd'hui de 100 000 €. Il vous "reste" donc une fraction d'abattement de 50 000 € chacun pour encore 8 ans.
Au-delà, l'abattement se reconstituera... ou peut-être pas... selon les règles du moment...
Deux points à noter :
- Le "lissage" (instauré en 2011) des donations supérieures à 6 ans et inférieures à 10 disparaît ;
- En cas de décès de l'un des parents (ou des deux), le rappel fiscal se fait sur la valeur du bien donné au jour de la succession (et non plus au jour de la donation).
Cordialement.
Vous pouvez d'ores et déjà faire une nouvelle donation exonérée à votre fils. En effet, si vous et votre épouse avez donné en 2005, de mémoire, l'abattement exonéré en ligne directe était à l'époque de 50 000 € (par donateur). Il est aujourd'hui de 100 000 €. Il vous "reste" donc une fraction d'abattement de 50 000 € chacun pour encore 8 ans.
Au-delà, l'abattement se reconstituera... ou peut-être pas... selon les règles du moment...
Deux points à noter :
- Le "lissage" (instauré en 2011) des donations supérieures à 6 ans et inférieures à 10 disparaît ;
- En cas de décès de l'un des parents (ou des deux), le rappel fiscal se fait sur la valeur du bien donné au jour de la succession (et non plus au jour de la donation).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2012 à 12:48
50 000 euro par parent me semble bien peu.
Pouvez-vous vérifier de votre côté.
Cordialement
26 oct. 2012 à 14:24
J'ai vérifié sur le contrat de donation. Effectivement il y a eu en 2005 deux abattements de 50000 euro soit environ 100.000. Ma question est la suivante : si nous avions donné notre bien en 2007, il y aurait eu deux abattement de 159.000 euro. Exemple si notre maison avait été estimée à 2 fois 159.000 euro, nous n'aurions rien eu à payer comme frais. Est-ce bien cela.
Nous allons demander un r.v. chez notre notaire car tout est bien difficile à comprendre.