Present d'usage

Orphise Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013 - 15 oct. 2012 à 07:56
 Orphise - 27 oct. 2012 à 10:12
Bonjour,

Notre mère a 85 ans . Je m'occupe de ses comptes depuis quelques mois. J'ai découvert qu'elle avait en banque tout un tas de placements dont une assurance vie qu'on lui a fait prendre à l'âge de 84 ans. Elle nous a fait au mois de juin une donation devant notaire de 90 000 euros chacun. Elle a à peu près 40 000 euros de revenus par an et en banque il lui reste à peu près 520 000 euros. Peut elle nous faire un présent d'usage de 5000 euros chacun pour Noël ? ( nous sommes 3 donc 15 000 euros )
Merci d'avance de me répondre

1 réponse

Bonjour,

Cette somme n'étant pas hors de proportion par rapport à la fortune de votre mère, ça doit être possible.

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/97006/article-852

Mais cette notion reste assez floue.

http://www.lerevenu.com/vos-placements/droit-fiscalite/201002120055082/vos-cadeaux-les-limites-a-respecter.html

Cdlt
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Bonjour

Merci pour votre réponse
Orphise
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