Present d'usage
Orphise
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Orphise -
Orphise -
Bonjour,
Notre mère a 85 ans . Je m'occupe de ses comptes depuis quelques mois. J'ai découvert qu'elle avait en banque tout un tas de placements dont une assurance vie qu'on lui a fait prendre à l'âge de 84 ans. Elle nous a fait au mois de juin une donation devant notaire de 90 000 euros chacun. Elle a à peu près 40 000 euros de revenus par an et en banque il lui reste à peu près 520 000 euros. Peut elle nous faire un présent d'usage de 5000 euros chacun pour Noël ? ( nous sommes 3 donc 15 000 euros )
Merci d'avance de me répondre
Notre mère a 85 ans . Je m'occupe de ses comptes depuis quelques mois. J'ai découvert qu'elle avait en banque tout un tas de placements dont une assurance vie qu'on lui a fait prendre à l'âge de 84 ans. Elle nous a fait au mois de juin une donation devant notaire de 90 000 euros chacun. Elle a à peu près 40 000 euros de revenus par an et en banque il lui reste à peu près 520 000 euros. Peut elle nous faire un présent d'usage de 5000 euros chacun pour Noël ? ( nous sommes 3 donc 15 000 euros )
Merci d'avance de me répondre
A voir également:
- Present d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Présent d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Bonjour,
Cette somme n'étant pas hors de proportion par rapport à la fortune de votre mère, ça doit être possible.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/97006/article-852
Mais cette notion reste assez floue.
http://www.lerevenu.com/vos-placements/droit-fiscalite/201002120055082/vos-cadeaux-les-limites-a-respecter.html
Cdlt
Cette somme n'étant pas hors de proportion par rapport à la fortune de votre mère, ça doit être possible.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/97006/article-852
Mais cette notion reste assez floue.
http://www.lerevenu.com/vos-placements/droit-fiscalite/201002120055082/vos-cadeaux-les-limites-a-respecter.html
Cdlt
Merci pour votre réponse
Orphise