Droits de succession réintégration d'usufruit et abattements

Question

Bonjour,  
J'essaie de faire une simulation de calcul des droits de succession  et je bute sur cette question: 
Au 1er décès, l'assurvie du conjoint survivant (bénéficiaire notre seul héritier) revient dans le patrimoine (réponse Bacquet) 
Le partage portant sur la totalité en usufruit, les droits de succession sont, dans notre cas, de 20% sur la nue propriété. 
au 2ème décès, quels sont les droits de succession sur cette assurvie sachant que, par ailleurs, elle est exonérée de droits car ouverte et versements effectués avant  le 20 11 91 
  D'avance, je vous remercie de vos réponses

condorcet · Answer

quels sont les droits de succession sur cette assurvie sachant que, par ailleurs, elle est exonérée de droits car ouverte et versements effectués avant le 20 11 91 
 L'exonération subsiste.
 Suivre le lien ci-après :

https://www.heritage-succession.com/sous-menu-assurance-vie-et-captation-dheritage.html

armpto · Answer

Bonjour 
Merci de votre réponse rapide et concise
J'ai bien noté qu'au 2ème décès l'exonération subsiste et ce en matière de fiscalité de l'assurvie.
    Toutefois, au 1er décès, la moitié de cette assurvie ayant été assujettie aux droits de succession (rep Bacquet)  la seconde moitié restant dans le patrimoine du conjoint survivant sera t' elle également passible des droits de succession 
Auriez-vous connaissance de textes traitant précisément de ce sujet.
A vous lire avec intérêt - Merci

condorcet · Answer

Toutefois, au 1er décès, la moitié de cette assurvie ayant été assujettie aux droits de succession (rep Bacquet
 Ce n'est pas le contrat d'assurance-vie qui est en cause mais le fait que l'époux souscripteur du contrat a prélevé des fonds dans la communauté pour souscrire cette assurance-vie (pour faire simple comme explication) et, qu'à son décès la somme empruntée doit être rapportée à la communauté dans le cadre du réglement des "reprises et récompenses".

la seconde moitié restant dans le patrimoine du conjoint survivant sera t' elle également passible des droits de succession 
Il n'y aura pas de seconde moitié puisque le survivant aura perçu l'indemnité prévue au contrat au décès du premier mourant.

armpto · Answer

Bonsoir, 
   Je vous suis très reconnaissant d'avoir bien voulu vous intéresser à mon problème.
   Aussi, je me permets d'attirer votre attention, peut-être à tort, sur mes observations :
   A la lecture attentive de votre dernière réponse, je relève que vous parlez, me semble t-il, du contrat souscrit par le 1er conjoint décédé. Si c'est le cas, le contrat qu'il a souscrit, avec des fonds communs, est bien liquidé de par son décès et capitaux et intérêts reviennent entièrement au bénéficiaire. 
   En revanche, mon problème porte sur le sort réservé, au 1er décès, à la valeur figurant sur le contrat souscrit (et restant ouvert) par le conjoint survivant, avec des fonds communs également, qui, d'après la réponse Bacquet, revient au patrimoine commun, puis est attribuée pour moitié au conjoint survivant  et pour l' autre  moitié dans l'actif successoral qui sera réparti entre conjoint survivant et autres héritiers.
   Lors de ce 1er décès, la part héritiers  est assujettie  aux droits de succession.

   Mes 3 questions sont les suivantes :
1   Le raisonnement précédent est il erroné ?
2  Au 1er décès, la moitié de la valeur du contrat, toujours ouvert, du conjoint survivant ayant été soumise aux conditions des droits de succession, l'autre moitié sera t-elle, au second décès, soumise ou non aux mêmes droits ? 
3  Sinon, comment calculer le montant à défalquer de l' héritage transmis au 2ème décès? 

   Merci, merci de vos précieuses réponses
   Avec mes cordiales salutations

condorcet · Answer

l'autre moitié sera t-elle, au second décès, soumise ou non aux mêmes droits ? 
 La réponse est évidemment négative puisque le contrat sera exécuté.
 Le bénéficiaire désigné percevra les fonds.
 Ce ne sera pas la "seconde" moitié mais la totalité.
 Souscrit  avant le 20 novembre 1991, ce bénéficiaire sera exonéré des droits de succession.
 Il est aussi évident que le bénéficiaire désigné primitivement étant décédé avant le souscripteur, celui-ci devra modifier le contrat par la désignation d'un autre bénéficiaire si cette éventualité n'a pas déjà été prévue à l'origine ce qui est généralement le cas.

armpto · Answer

Bonsoir,
Bien reçu votre dernier message.
   Ayant bien assimilé vos réponses à mes PB, j' en fais bon usage dans  mes simulations de calculs de droits de succession :3/4 usufruit et 3/4 NP,   usufruit total, 1/2 PP.
  Si j'ai d'autres questions de ce genre, je me permettrais de faire de nouveau appel à vos compétences et à votre amabilité
  Je vous adresse un grand Merci 
Cordialement

armypto · Answer

Bonjour à Tous 
dans l'avancement de ma découverte du calcul des droits de succession, j'ai lu que :
`'..... Lorsqu' un enfant hérite de la nue-propriété de biens, la valeur fiscale de celle-ci est déterminée selon un barème : un pourcentage variable en fonction de l'âge de l'usufruitier est appliqué sur la valeur du bien en pleine propriété ( dans le cas présent  ce barème est de 80%, les parents ayant plus de 81 ans) 
Au décès de son second parent,  donc usufruitier, il deviendra  propriétaire à part entière sans avoir à payer de droits supplémentaires......
    Ayant fait un test avec le simulateur du mensuel `' L. P. `', je constate que la part d'usufruit attribué au conjoint survivant est réintégrée dans l'héritage reçu par son enfant et taxée au titre des droits de succession.
 A toutes fins utiles et pour faciliter ma demande d'explications, je  reproduis le test soumis au simulateur :
Patrimoine commun  600 000
Part survivant            300 000 
Part successorale     300 000 
Réponse du simulateur 
    1er Décès  Reçu par le survivant en 4/4 usufruit (USF) 300 000 x 25% =        75 000
Reçu par l `héritier en 4/4  nue-propriété (N/P) 300 000 x 75% =  225 000
Taxable                  225000 -100000 = 125 000
Dr/succession  (125 000 x 20%)-1806 = 23194
   2ème décès
reçu par le seul héritier 375 000
Taxable               375 000 - 100 000 = 275 000
Dr/succession (275 000 x 20%)-1806 =  53 194
     J' observe  que l'abattement pour usufruit  sur la valeur des biens est de 25 % au lieu de 20 %. Pourquoi ?
Et que la part usufruit du survivant  est, à son décès, réintégrée dans l'héritage taxable aux droits de succession. Pourquoi ?
   Par ailleurs,
Le choix ¾ en usufruit (et ¼ en PP)  est il  également soumis soit à la réintégration, soit exonéré de droits ? 

   Seules, les bonnes réponses à ces 3 questions me permettront d' avancer dans la compréhension, même sommaire, du mécanisme de calcul des droits de succession.
   C'est la raison pour laquelle je fais une nouvelle fois appel, entre autres, aux compétences de `'Condorcet `' 
D'avance je remercie ceux et celles qui répondront à ce message

Droits de succession réintégration d'usufruit et abattements

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters