Droits de succession réintégration d'usufruit et abattements
armpto
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armypto Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'essaie de faire une simulation de calcul des droits de succession et je bute sur cette question:
Au 1er décès, l'assurvie du conjoint survivant (bénéficiaire notre seul héritier) revient dans le patrimoine (réponse Bacquet)
Le partage portant sur la totalité en usufruit, les droits de succession sont, dans notre cas, de 20% sur la nue propriété.
au 2ème décès, quels sont les droits de succession sur cette assurvie sachant que, par ailleurs, elle est exonérée de droits car ouverte et versements effectués avant le 20 11 91
D'avance, je vous remercie de vos réponses
J'essaie de faire une simulation de calcul des droits de succession et je bute sur cette question:
Au 1er décès, l'assurvie du conjoint survivant (bénéficiaire notre seul héritier) revient dans le patrimoine (réponse Bacquet)
Le partage portant sur la totalité en usufruit, les droits de succession sont, dans notre cas, de 20% sur la nue propriété.
au 2ème décès, quels sont les droits de succession sur cette assurvie sachant que, par ailleurs, elle est exonérée de droits car ouverte et versements effectués avant le 20 11 91
D'avance, je vous remercie de vos réponses
A voir également:
- Droits de succession réintégration d'usufruit et abattements
- Droits de succession - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Abattement succession terres agricoles - Guide
7 réponses
Toutefois, au 1er décès, la moitié de cette assurvie ayant été assujettie aux droits de succession (rep Bacquet
Ce n'est pas le contrat d'assurance-vie qui est en cause mais le fait que l'époux souscripteur du contrat a prélevé des fonds dans la communauté pour souscrire cette assurance-vie (pour faire simple comme explication) et, qu'à son décès la somme empruntée doit être rapportée à la communauté dans le cadre du réglement des "reprises et récompenses".
la seconde moitié restant dans le patrimoine du conjoint survivant sera t' elle également passible des droits de succession
Il n'y aura pas de seconde moitié puisque le survivant aura perçu l'indemnité prévue au contrat au décès du premier mourant.
Ce n'est pas le contrat d'assurance-vie qui est en cause mais le fait que l'époux souscripteur du contrat a prélevé des fonds dans la communauté pour souscrire cette assurance-vie (pour faire simple comme explication) et, qu'à son décès la somme empruntée doit être rapportée à la communauté dans le cadre du réglement des "reprises et récompenses".
la seconde moitié restant dans le patrimoine du conjoint survivant sera t' elle également passible des droits de succession
Il n'y aura pas de seconde moitié puisque le survivant aura perçu l'indemnité prévue au contrat au décès du premier mourant.
quels sont les droits de succession sur cette assurvie sachant que, par ailleurs, elle est exonérée de droits car ouverte et versements effectués avant le 20 11 91
L'exonération subsiste.
Suivre le lien ci-après :
https://www.heritage-succession.com/sous-menu-assurance-vie-et-captation-dheritage.html
L'exonération subsiste.
Suivre le lien ci-après :
https://www.heritage-succession.com/sous-menu-assurance-vie-et-captation-dheritage.html
Bonjour
Merci de votre réponse rapide et concise
J'ai bien noté qu'au 2ème décès l'exonération subsiste et ce en matière de fiscalité de l'assurvie.
Toutefois, au 1er décès, la moitié de cette assurvie ayant été assujettie aux droits de succession (rep Bacquet) la seconde moitié restant dans le patrimoine du conjoint survivant sera t' elle également passible des droits de succession
Auriez-vous connaissance de textes traitant précisément de ce sujet.
A vous lire avec intérêt - Merci
Merci de votre réponse rapide et concise
J'ai bien noté qu'au 2ème décès l'exonération subsiste et ce en matière de fiscalité de l'assurvie.
Toutefois, au 1er décès, la moitié de cette assurvie ayant été assujettie aux droits de succession (rep Bacquet) la seconde moitié restant dans le patrimoine du conjoint survivant sera t' elle également passible des droits de succession
Auriez-vous connaissance de textes traitant précisément de ce sujet.
A vous lire avec intérêt - Merci
Bonsoir,
Je vous suis très reconnaissant d'avoir bien voulu vous intéresser à mon problème.
Aussi, je me permets d'attirer votre attention, peut-être à tort, sur mes observations :
A la lecture attentive de votre dernière réponse, je relève que vous parlez, me semble t-il, du contrat souscrit par le 1er conjoint décédé. Si c'est le cas, le contrat qu'il a souscrit, avec des fonds communs, est bien liquidé de par son décès et capitaux et intérêts reviennent entièrement au bénéficiaire.
En revanche, mon problème porte sur le sort réservé, au 1er décès, à la valeur figurant sur le contrat souscrit (et restant ouvert) par le conjoint survivant, avec des fonds communs également, qui, d'après la réponse Bacquet, revient au patrimoine commun, puis est attribuée pour moitié au conjoint survivant et pour l' autre moitié dans l'actif successoral qui sera réparti entre conjoint survivant et autres héritiers.
Lors de ce 1er décès, la part héritiers est assujettie aux droits de succession.
Mes 3 questions sont les suivantes :
1 Le raisonnement précédent est il erroné ?
2 Au 1er décès, la moitié de la valeur du contrat, toujours ouvert, du conjoint survivant ayant été soumise aux conditions des droits de succession, l'autre moitié sera t-elle, au second décès, soumise ou non aux mêmes droits ?
3 Sinon, comment calculer le montant à défalquer de l' héritage transmis au 2ème décès?
Merci, merci de vos précieuses réponses
Avec mes cordiales salutations
Je vous suis très reconnaissant d'avoir bien voulu vous intéresser à mon problème.
Aussi, je me permets d'attirer votre attention, peut-être à tort, sur mes observations :
A la lecture attentive de votre dernière réponse, je relève que vous parlez, me semble t-il, du contrat souscrit par le 1er conjoint décédé. Si c'est le cas, le contrat qu'il a souscrit, avec des fonds communs, est bien liquidé de par son décès et capitaux et intérêts reviennent entièrement au bénéficiaire.
En revanche, mon problème porte sur le sort réservé, au 1er décès, à la valeur figurant sur le contrat souscrit (et restant ouvert) par le conjoint survivant, avec des fonds communs également, qui, d'après la réponse Bacquet, revient au patrimoine commun, puis est attribuée pour moitié au conjoint survivant et pour l' autre moitié dans l'actif successoral qui sera réparti entre conjoint survivant et autres héritiers.
Lors de ce 1er décès, la part héritiers est assujettie aux droits de succession.
Mes 3 questions sont les suivantes :
1 Le raisonnement précédent est il erroné ?
2 Au 1er décès, la moitié de la valeur du contrat, toujours ouvert, du conjoint survivant ayant été soumise aux conditions des droits de succession, l'autre moitié sera t-elle, au second décès, soumise ou non aux mêmes droits ?
3 Sinon, comment calculer le montant à défalquer de l' héritage transmis au 2ème décès?
Merci, merci de vos précieuses réponses
Avec mes cordiales salutations
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l'autre moitié sera t-elle, au second décès, soumise ou non aux mêmes droits ?
La réponse est évidemment négative puisque le contrat sera exécuté.
Le bénéficiaire désigné percevra les fonds.
Ce ne sera pas la "seconde" moitié mais la totalité.
Souscrit avant le 20 novembre 1991, ce bénéficiaire sera exonéré des droits de succession.
Il est aussi évident que le bénéficiaire désigné primitivement étant décédé avant le souscripteur, celui-ci devra modifier le contrat par la désignation d'un autre bénéficiaire si cette éventualité n'a pas déjà été prévue à l'origine ce qui est généralement le cas.
La réponse est évidemment négative puisque le contrat sera exécuté.
Le bénéficiaire désigné percevra les fonds.
Ce ne sera pas la "seconde" moitié mais la totalité.
Souscrit avant le 20 novembre 1991, ce bénéficiaire sera exonéré des droits de succession.
Il est aussi évident que le bénéficiaire désigné primitivement étant décédé avant le souscripteur, celui-ci devra modifier le contrat par la désignation d'un autre bénéficiaire si cette éventualité n'a pas déjà été prévue à l'origine ce qui est généralement le cas.
Bonsoir,
Bien reçu votre dernier message.
Ayant bien assimilé vos réponses à mes PB, j' en fais bon usage dans mes simulations de calculs de droits de succession :3/4 usufruit et 3/4 NP, usufruit total, 1/2 PP.
Si j'ai d'autres questions de ce genre, je me permettrais de faire de nouveau appel à vos compétences et à votre amabilité
Je vous adresse un grand Merci
Cordialement
Bien reçu votre dernier message.
Ayant bien assimilé vos réponses à mes PB, j' en fais bon usage dans mes simulations de calculs de droits de succession :3/4 usufruit et 3/4 NP, usufruit total, 1/2 PP.
Si j'ai d'autres questions de ce genre, je me permettrais de faire de nouveau appel à vos compétences et à votre amabilité
Je vous adresse un grand Merci
Cordialement
Bonjour à Tous
dans l'avancement de ma découverte du calcul des droits de succession, j'ai lu que :
`'..... Lorsqu' un enfant hérite de la nue-propriété de biens, la valeur fiscale de celle-ci est déterminée selon un barème : un pourcentage variable en fonction de l'âge de l'usufruitier est appliqué sur la valeur du bien en pleine propriété ( dans le cas présent ce barème est de 80%, les parents ayant plus de 81 ans)
Au décès de son second parent, donc usufruitier, il deviendra propriétaire à part entière sans avoir à payer de droits supplémentaires......
Ayant fait un test avec le simulateur du mensuel `' L. P. `', je constate que la part d'usufruit attribué au conjoint survivant est réintégrée dans l'héritage reçu par son enfant et taxée au titre des droits de succession.
A toutes fins utiles et pour faciliter ma demande d'explications, je reproduis le test soumis au simulateur :
Patrimoine commun 600 000
Part survivant 300 000
Part successorale 300 000
Réponse du simulateur
1er Décès Reçu par le survivant en 4/4 usufruit (USF) 300 000 x 25% = 75 000
Reçu par l `héritier en 4/4 nue-propriété (N/P) 300 000 x 75% = 225 000
Taxable 225000 -100000 = 125 000
Dr/succession (125 000 x 20%)-1806 = 23194
2ème décès
reçu par le seul héritier 375 000
Taxable 375 000 - 100 000 = 275 000
Dr/succession (275 000 x 20%)-1806 = 53 194
J' observe que l'abattement pour usufruit sur la valeur des biens est de 25 % au lieu de 20 %. Pourquoi ?
Et que la part usufruit du survivant est, à son décès, réintégrée dans l'héritage taxable aux droits de succession. Pourquoi ?
Par ailleurs,
Le choix ¾ en usufruit (et ¼ en PP) est il également soumis soit à la réintégration, soit exonéré de droits ?
Seules, les bonnes réponses à ces 3 questions me permettront d' avancer dans la compréhension, même sommaire, du mécanisme de calcul des droits de succession.
C'est la raison pour laquelle je fais une nouvelle fois appel, entre autres, aux compétences de `'Condorcet `'
D'avance je remercie ceux et celles qui répondront à ce message
dans l'avancement de ma découverte du calcul des droits de succession, j'ai lu que :
`'..... Lorsqu' un enfant hérite de la nue-propriété de biens, la valeur fiscale de celle-ci est déterminée selon un barème : un pourcentage variable en fonction de l'âge de l'usufruitier est appliqué sur la valeur du bien en pleine propriété ( dans le cas présent ce barème est de 80%, les parents ayant plus de 81 ans)
Au décès de son second parent, donc usufruitier, il deviendra propriétaire à part entière sans avoir à payer de droits supplémentaires......
Ayant fait un test avec le simulateur du mensuel `' L. P. `', je constate que la part d'usufruit attribué au conjoint survivant est réintégrée dans l'héritage reçu par son enfant et taxée au titre des droits de succession.
A toutes fins utiles et pour faciliter ma demande d'explications, je reproduis le test soumis au simulateur :
Patrimoine commun 600 000
Part survivant 300 000
Part successorale 300 000
Réponse du simulateur
1er Décès Reçu par le survivant en 4/4 usufruit (USF) 300 000 x 25% = 75 000
Reçu par l `héritier en 4/4 nue-propriété (N/P) 300 000 x 75% = 225 000
Taxable 225000 -100000 = 125 000
Dr/succession (125 000 x 20%)-1806 = 23194
2ème décès
reçu par le seul héritier 375 000
Taxable 375 000 - 100 000 = 275 000
Dr/succession (275 000 x 20%)-1806 = 53 194
J' observe que l'abattement pour usufruit sur la valeur des biens est de 25 % au lieu de 20 %. Pourquoi ?
Et que la part usufruit du survivant est, à son décès, réintégrée dans l'héritage taxable aux droits de succession. Pourquoi ?
Par ailleurs,
Le choix ¾ en usufruit (et ¼ en PP) est il également soumis soit à la réintégration, soit exonéré de droits ?
Seules, les bonnes réponses à ces 3 questions me permettront d' avancer dans la compréhension, même sommaire, du mécanisme de calcul des droits de succession.
C'est la raison pour laquelle je fais une nouvelle fois appel, entre autres, aux compétences de `'Condorcet `'
D'avance je remercie ceux et celles qui répondront à ce message
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