Taxation de rachat de soulte
Cgerard13
Messages postés
4
Statut
Membre
-
cgerard13 -
cgerard13 -
Bonjour,
Nous avons, il y a 17 ans, fait donation partage à nos enfants (fille et garçon) . Aujourd'hui, ils sont propriétaires. Ma fille souhaite racheter notre soulte ainsi que celui de son frère . Nous nous posons la question sur les impôts que nous devrions payer ?
Nous avons, il y a 17 ans, fait donation partage à nos enfants (fille et garçon) . Aujourd'hui, ils sont propriétaires. Ma fille souhaite racheter notre soulte ainsi que celui de son frère . Nous nous posons la question sur les impôts que nous devrions payer ?
3 réponses
racheter notre soulte
???
Vous pouvez expliquer mieux cette idée ?
J'ai du mal à comprendre.
Vous avez fait une donation-partage, normalement vos enfants ne vous doivent rien.
???
Vous pouvez expliquer mieux cette idée ?
J'ai du mal à comprendre.
Vous avez fait une donation-partage, normalement vos enfants ne vous doivent rien.
Notre fille souhaite être totalement propriétaire, nous racheter notre soulte et le notaire dit, que nous devons payer 9000€ de droit car il s'agirait " vente de résidence secondaire) ? Et taxation sur plu valus ?
Je ne comprend toujours pas : vous avez fait une donation-partage entre vos 2 enfants.
- d'après ce que vous dites vous n'êtes plus propriétaires et vos 2 enfants sont co-indivisaires, si votre fille veut être seule propriétaire, il convient qu'elle acquière les parts de son frère, vous n'avez plus rien à voir.
- ou alors votre donation-partage ne concernait qu'une partie du bien dont vous avez gardé une partie en indivision ?
- ou alors voulez-vous dire que vous ne leur avez donné que l'usufruit ?
Quand on fait une donation il n'y a pas de plus-value, donc pas de taxe.
Si vous vendez quoi que ce soit à votre fille ou à un autre, et que ce n'est pas votre résidence principale, alors il y a plus-value et taxation. Sauf si vous possédez le bien depuis au moins 30 ans.
Soyez plus précis si vous voulez des réponses correctes.
- d'après ce que vous dites vous n'êtes plus propriétaires et vos 2 enfants sont co-indivisaires, si votre fille veut être seule propriétaire, il convient qu'elle acquière les parts de son frère, vous n'avez plus rien à voir.
- ou alors votre donation-partage ne concernait qu'une partie du bien dont vous avez gardé une partie en indivision ?
- ou alors voulez-vous dire que vous ne leur avez donné que l'usufruit ?
Quand on fait une donation il n'y a pas de plus-value, donc pas de taxe.
Si vous vendez quoi que ce soit à votre fille ou à un autre, et que ce n'est pas votre résidence principale, alors il y a plus-value et taxation. Sauf si vous possédez le bien depuis au moins 30 ans.
Soyez plus précis si vous voulez des réponses correctes.
Nouvelle explication , nous avons fait il y a 17 ans une donation partage à nos 2 enfants pour notre habitation principale nous sommes usufruitiers et eux nus propriétaires aujourd'hui notre fille désire acheter la maison. Nous nous avons une partie studio, notre fils a eu comme renseignement :
- vente d'une résidence secondaire donc taxé aux impôts puisqu'il est propriétaire avec sa soeur et nous.
Voilà les informations
- vente d'une résidence secondaire donc taxé aux impôts puisqu'il est propriétaire avec sa soeur et nous.
Voilà les informations
D'après ce que je comprends :
- votre maison est divisée entre un logement que vous louez en tant qu'usufruitier (vos enfants en étant nu-propriétaires suite à votre donation-partage), et un logement dont vous êtes plein-propriétaire et que vous habitez (le studio).
- votre fille veut devenir plein-propriétaire du logement dont vous êtes usufruitier, et dont votre fils est également nu-propriétaire à égalité avec votre fillle (vous gardez le studio pour y habiter).
- dans ce cas, votre fille doit racheter la part d'indivision de votre fils (lequel devra payer une taxe sur la plus-value si, effectivement, il fait un bénéfice entre la valeur à laquelle il a acquis sa part, et la valeur à laquelle il la revend -étant entendu que le fisc regardera qu'elle sera bien au prix du marché pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une donation déguisée)
- et votre fille doit racheter votre droit d'usufruit ou vous la lui cédez gracieusement (mais cela créera une différence de traitement avec votre fils qu'il conviendra de traiter ultérieurement)
- à voir à part : le locataire a des droits, ceux que son bail lui confère, et votre fille devra continuer le bail jusqu'à trouver une bonne raison de l'interrompre (reprise pour habiter par exemple) mais pas avant la fin des 3 ans, sauf si le locataire donne congé plus tôt.
- votre maison est divisée entre un logement que vous louez en tant qu'usufruitier (vos enfants en étant nu-propriétaires suite à votre donation-partage), et un logement dont vous êtes plein-propriétaire et que vous habitez (le studio).
- votre fille veut devenir plein-propriétaire du logement dont vous êtes usufruitier, et dont votre fils est également nu-propriétaire à égalité avec votre fillle (vous gardez le studio pour y habiter).
- dans ce cas, votre fille doit racheter la part d'indivision de votre fils (lequel devra payer une taxe sur la plus-value si, effectivement, il fait un bénéfice entre la valeur à laquelle il a acquis sa part, et la valeur à laquelle il la revend -étant entendu que le fisc regardera qu'elle sera bien au prix du marché pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une donation déguisée)
- et votre fille doit racheter votre droit d'usufruit ou vous la lui cédez gracieusement (mais cela créera une différence de traitement avec votre fils qu'il conviendra de traiter ultérieurement)
- à voir à part : le locataire a des droits, ceux que son bail lui confère, et votre fille devra continuer le bail jusqu'à trouver une bonne raison de l'interrompre (reprise pour habiter par exemple) mais pas avant la fin des 3 ans, sauf si le locataire donne congé plus tôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...