Taxation de rachat de soulte
Cgerard13
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2012
-
25 oct. 2012 à 17:23
cgerard13 - 29 oct. 2012 à 10:19
cgerard13 - 29 oct. 2012 à 10:19
A voir également:
- Taxation de rachat de soulte
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
- Doit-on déclarer une soulte à la caf - Forum CAF
- Vente d un bien immobilier suite rachat de soulte - Forum plus-values
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Assiette de taxation assurance vie - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
25 oct. 2012 à 21:26
25 oct. 2012 à 21:26
racheter notre soulte
???
Vous pouvez expliquer mieux cette idée ?
J'ai du mal à comprendre.
Vous avez fait une donation-partage, normalement vos enfants ne vous doivent rien.
???
Vous pouvez expliquer mieux cette idée ?
J'ai du mal à comprendre.
Vous avez fait une donation-partage, normalement vos enfants ne vous doivent rien.
Cgerard13
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2012
26 oct. 2012 à 08:52
26 oct. 2012 à 08:52
Notre fille souhaite être totalement propriétaire, nous racheter notre soulte et le notaire dit, que nous devons payer 9000€ de droit car il s'agirait " vente de résidence secondaire) ? Et taxation sur plu valus ?
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
26 oct. 2012 à 11:47
26 oct. 2012 à 11:47
Bonjour
même réflexion ?!
Vous avez fait quoi, comme donation partage ?
même réflexion ?!
Vous avez fait quoi, comme donation partage ?
Je ne comprend toujours pas : vous avez fait une donation-partage entre vos 2 enfants.
- d'après ce que vous dites vous n'êtes plus propriétaires et vos 2 enfants sont co-indivisaires, si votre fille veut être seule propriétaire, il convient qu'elle acquière les parts de son frère, vous n'avez plus rien à voir.
- ou alors votre donation-partage ne concernait qu'une partie du bien dont vous avez gardé une partie en indivision ?
- ou alors voulez-vous dire que vous ne leur avez donné que l'usufruit ?
Quand on fait une donation il n'y a pas de plus-value, donc pas de taxe.
Si vous vendez quoi que ce soit à votre fille ou à un autre, et que ce n'est pas votre résidence principale, alors il y a plus-value et taxation. Sauf si vous possédez le bien depuis au moins 30 ans.
Soyez plus précis si vous voulez des réponses correctes.
- d'après ce que vous dites vous n'êtes plus propriétaires et vos 2 enfants sont co-indivisaires, si votre fille veut être seule propriétaire, il convient qu'elle acquière les parts de son frère, vous n'avez plus rien à voir.
- ou alors votre donation-partage ne concernait qu'une partie du bien dont vous avez gardé une partie en indivision ?
- ou alors voulez-vous dire que vous ne leur avez donné que l'usufruit ?
Quand on fait une donation il n'y a pas de plus-value, donc pas de taxe.
Si vous vendez quoi que ce soit à votre fille ou à un autre, et que ce n'est pas votre résidence principale, alors il y a plus-value et taxation. Sauf si vous possédez le bien depuis au moins 30 ans.
Soyez plus précis si vous voulez des réponses correctes.
Cgerard13
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2012
26 oct. 2012 à 15:34
26 oct. 2012 à 15:34
Nouvelle explication , nous avons fait il y a 17 ans une donation partage à nos 2 enfants pour notre habitation principale nous sommes usufruitiers et eux nus propriétaires aujourd'hui notre fille désire acheter la maison. Nous nous avons une partie studio, notre fils a eu comme renseignement :
- vente d'une résidence secondaire donc taxé aux impôts puisqu'il est propriétaire avec sa soeur et nous.
Voilà les informations
- vente d'une résidence secondaire donc taxé aux impôts puisqu'il est propriétaire avec sa soeur et nous.
Voilà les informations
D'après ce que je comprends :
- votre maison est divisée entre un logement que vous louez en tant qu'usufruitier (vos enfants en étant nu-propriétaires suite à votre donation-partage), et un logement dont vous êtes plein-propriétaire et que vous habitez (le studio).
- votre fille veut devenir plein-propriétaire du logement dont vous êtes usufruitier, et dont votre fils est également nu-propriétaire à égalité avec votre fillle (vous gardez le studio pour y habiter).
- dans ce cas, votre fille doit racheter la part d'indivision de votre fils (lequel devra payer une taxe sur la plus-value si, effectivement, il fait un bénéfice entre la valeur à laquelle il a acquis sa part, et la valeur à laquelle il la revend -étant entendu que le fisc regardera qu'elle sera bien au prix du marché pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une donation déguisée)
- et votre fille doit racheter votre droit d'usufruit ou vous la lui cédez gracieusement (mais cela créera une différence de traitement avec votre fils qu'il conviendra de traiter ultérieurement)
- à voir à part : le locataire a des droits, ceux que son bail lui confère, et votre fille devra continuer le bail jusqu'à trouver une bonne raison de l'interrompre (reprise pour habiter par exemple) mais pas avant la fin des 3 ans, sauf si le locataire donne congé plus tôt.
- votre maison est divisée entre un logement que vous louez en tant qu'usufruitier (vos enfants en étant nu-propriétaires suite à votre donation-partage), et un logement dont vous êtes plein-propriétaire et que vous habitez (le studio).
- votre fille veut devenir plein-propriétaire du logement dont vous êtes usufruitier, et dont votre fils est également nu-propriétaire à égalité avec votre fillle (vous gardez le studio pour y habiter).
- dans ce cas, votre fille doit racheter la part d'indivision de votre fils (lequel devra payer une taxe sur la plus-value si, effectivement, il fait un bénéfice entre la valeur à laquelle il a acquis sa part, et la valeur à laquelle il la revend -étant entendu que le fisc regardera qu'elle sera bien au prix du marché pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une donation déguisée)
- et votre fille doit racheter votre droit d'usufruit ou vous la lui cédez gracieusement (mais cela créera une différence de traitement avec votre fils qu'il conviendra de traiter ultérieurement)
- à voir à part : le locataire a des droits, ceux que son bail lui confère, et votre fille devra continuer le bail jusqu'à trouver une bonne raison de l'interrompre (reprise pour habiter par exemple) mais pas avant la fin des 3 ans, sauf si le locataire donne congé plus tôt.
Cgerard13
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2012
26 oct. 2012 à 13:51
26 oct. 2012 à 13:51
Bonjour,
Nous avons fait une donation partage en conservant l'usufruit
Nous avons fait une donation partage en conservant l'usufruit