Renonciation par tous les représentants
verole
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2012 à 07:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2012 à 07:27
A voir également:
- Renonciation par tous les représentants
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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/11/2012 à 22:25
Modifié par Sorgin le 1/11/2012 à 22:25
les représentants ?
vous voulez dire les héritiers ? les héritiers en représentation ?
de toutes manières :
- les frais d'obsèques sont dus par les héritiers même en cas de renonciation (si le compte du défunt ne suffit pas à les payer, et dans la limite de ce qu'on peut appeler une cérémonie décente)
- les frais de succession seront payés par ceux qui accepteront la succession
De rien !
vous voulez dire les héritiers ? les héritiers en représentation ?
de toutes manières :
- les frais d'obsèques sont dus par les héritiers même en cas de renonciation (si le compte du défunt ne suffit pas à les payer, et dans la limite de ce qu'on peut appeler une cérémonie décente)
- les frais de succession seront payés par ceux qui accepteront la succession
De rien !
verole
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1 nov. 2012 à 22:34
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Bonsoir,
Oui je l'ai bien compris. Mais si personnes acceptent la succession.
Qui s'occupe de la succession ? Qui règle les dettes ou qui récupères le crédit.
Oui je l'ai bien compris. Mais si personnes acceptent la succession.
Qui s'occupe de la succession ? Qui règle les dettes ou qui récupères le crédit.
Qu'importe : pas vous.
En tant que non-héritier, vous n'avez rien à voir.
Ca reviendra aux héritiers du rang suivant, puis aux suivants, etc jusqu'à ce qu'il n'y ait plus personne.
Et s'il n'y a plus personne, les créanciers se rembourseront autant que faire se peut sur la vente des biens du défunt (voiture, meubles, immeubles...) ; pour le reste, ils feront appel à leurs assurances sans doute.
PS : en tant que non-héritier, vous n'avez pas non plus à vider l'appartement de ses meubles, ni à vous occuper de rendre les clefs, comme j'ai eu le temps de l'apercevoir sur un autre post.
Ceci pourrait être considéré comme une acceptation tacite de la succession, et vous pourriez de fait être contacté par les créanciers si vous êtes sur les rangs des héritiers, après renonciation des premiers.
En tant que non-héritier, vous n'avez rien à voir.
Ca reviendra aux héritiers du rang suivant, puis aux suivants, etc jusqu'à ce qu'il n'y ait plus personne.
Et s'il n'y a plus personne, les créanciers se rembourseront autant que faire se peut sur la vente des biens du défunt (voiture, meubles, immeubles...) ; pour le reste, ils feront appel à leurs assurances sans doute.
PS : en tant que non-héritier, vous n'avez pas non plus à vider l'appartement de ses meubles, ni à vous occuper de rendre les clefs, comme j'ai eu le temps de l'apercevoir sur un autre post.
Ceci pourrait être considéré comme une acceptation tacite de la succession, et vous pourriez de fait être contacté par les créanciers si vous êtes sur les rangs des héritiers, après renonciation des premiers.
verole
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1 nov. 2012 à 22:51
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Bonsoir,
C'est bien ce que je craignais, nous l'avons fait tout naturellement, compte tenu des circonstances du Décès de mon beau frère. Après les neveux, c'est mon mari (frère du défunt) qui est sur le deuxième rang.
Merci pour vos réponses
Bien cdt
C'est bien ce que je craignais, nous l'avons fait tout naturellement, compte tenu des circonstances du Décès de mon beau frère. Après les neveux, c'est mon mari (frère du défunt) qui est sur le deuxième rang.
Merci pour vos réponses
Bien cdt
condorcet
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2 nov. 2012 à 07:27
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qui règle les frais de succession et les frais d'obsèques
Les frais d'obsèques demeurent à la charge des héritiers en ligne directe malgré leur renonciation à la succession de l'ascendant ou du descendant.
Cette charge ne concerne pas les autres prétendants potentiels à la succession des lignes collatérales.
Copie-coller de ce site:
l'héritier renonçant est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce.
Les frais d'obsèques demeurent à la charge des héritiers en ligne directe malgré leur renonciation à la succession de l'ascendant ou du descendant.
Cette charge ne concerne pas les autres prétendants potentiels à la succession des lignes collatérales.
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l'héritier renonçant est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...