Héritiers
youssef Ayoub
Cfc - 1 nov. 2012 à 18:05
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Cfc - 1 nov. 2012 à 18:05
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3 réponses
fanchb29
1 nov. 2012 à 01:32
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1 nov. 2012 à 01:32
Bonsoir,
Nous ne pouvons pas faire grand chose pour vous concernant la règlementation des successions au liban, désolé...
Et le fait d'avoir les actes de naissance des personnes héritières ne vous donne pas pour autant leur adresse actuelle...
Tentez l'annuaire téléphonique du département, peut-être que vous pourrez prendre contact avec les héritiers par ce biais...
Nous ne pouvons pas faire grand chose pour vous concernant la règlementation des successions au liban, désolé...
Et le fait d'avoir les actes de naissance des personnes héritières ne vous donne pas pour autant leur adresse actuelle...
Tentez l'annuaire téléphonique du département, peut-être que vous pourrez prendre contact avec les héritiers par ce biais...
bonjour bancheb29
je vous remercie de voter reponse
la probleme quand je trouve les héritier qu'est ce qu'il faut faire
pour obtenir une Certificat d'héritier chez le notaire
et sur quel base il donne Certificat d'héritier
Merci a vous
je vous remercie de voter reponse
la probleme quand je trouve les héritier qu'est ce qu'il faut faire
pour obtenir une Certificat d'héritier chez le notaire
et sur quel base il donne Certificat d'héritier
Merci a vous
fanchb29
1 nov. 2012 à 16:21
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1 nov. 2012 à 16:21
Le notaire demandera à avoir le dossier de succession entre ses mains pour pouvoir établir un tel certificat.
fanchb29
1 nov. 2012 à 17:39
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1 nov. 2012 à 17:39
A mon avis non, quand tous les héritiers potentiels peuvent être identifiés.
Pour dresser un acte de notoriété (= liste officielle des héritiers), le notaire ne se contentera pas de simples recherches d'un particulier. Sauf si vous pouvez mettre la main sur tous les livrets de famille permettant d'attester de la filiation et de l'exhaustivité des héritiers que vous annoncez. A défaut, vous ne pourrez pas faire l'économie d'un généalogiste, même s'il ne fait que confirmer les héritiers que vous avez trouvés.