JE SUIS PERDU DANS LE LANGUAGE NOTAIRE MERCI POUR L AIDE
ninongayver
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jeudi 25 octobre 2012
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25 oct. 2012 à 18:33
Utilisateur anonyme - 25 oct. 2012 à 21:23
Utilisateur anonyme - 25 oct. 2012 à 21:23
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/10/2012 à 21:24
Modifié par Sorgin le 25/10/2012 à 21:24
Bonjour,
Si le notaire veut vous faire renoncer, c'est que vous avez des droits ;
Donc la donation doit toujours être valide.
Mais vous paierez 60% de droits de succession.
Je ne vois pas pourquoi vous renonceriez si vous avez les moyens de les payer.
A moins que votre ex-époux ait plus de dettes que d'actifs ? vous êtes-vous bien renseignée ?
Qui sont ses autres héritiers ? Avait-il des enfants ?
Cdlt
Si le notaire veut vous faire renoncer, c'est que vous avez des droits ;
Donc la donation doit toujours être valide.
Mais vous paierez 60% de droits de succession.
Je ne vois pas pourquoi vous renonceriez si vous avez les moyens de les payer.
A moins que votre ex-époux ait plus de dettes que d'actifs ? vous êtes-vous bien renseignée ?
Qui sont ses autres héritiers ? Avait-il des enfants ?
Cdlt
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