JE SUIS PERDU DANS LE LANGUAGE NOTAIRE MERCI POUR L AIDE

Question

Bonjour, 
nous avons fait une donation entre epoux en 1995  j ai divorce en 1999 AVEC LES TORTS POUR MON MARI CELUI VIENT DE DECEDE IL Y A UN AN  LE NOTAIRE QUI S OCCUPE DE LA SUCESSION VEUT ME FAIRE SIGNER UNE LETTRE DE RENONCIATION A LA DONATION JE NE COMPRENDS PAS POURQUOI  ?  DU FAIT QUE MON MARI N A FAIT AUCUNE ANNULATION LUI MEME EST CE QUE JE RESTE L UNIQUE USUFRUITIERE  IL NE S ETAIT PAS REMARRIE MERCI DE ME REPONDRE

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

Si le notaire veut vous faire renoncer, c'est que vous avez des droits ; 
Donc la donation doit toujours être valide.  
Mais vous paierez 60% de droits de succession. 
Je ne vois pas pourquoi vous renonceriez si vous avez les moyens de les payer. 
A moins que votre ex-époux ait plus de dettes que d'actifs ? vous êtes-vous bien renseignée ? 
Qui sont ses autres héritiers ? Avait-il des enfants ? 

Cdlt

JE SUIS PERDU DANS LE LANGUAGE NOTAIRE MERCI POUR L AIDE

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters