Droits de succession
eloise42
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A voir également:
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3 réponses
Utilisateur anonyme
31 oct. 2012 à 19:24
31 oct. 2012 à 19:24
Bonjour,
dois je me déclarer en concubinage ou célibataire (aucun contrat de vie maritale n'a été fait, nous payons nos impots respectifs)? Quelles sont les incidences sur les droits de succession?
Cela n'a rien à voir. Aucune incidence.
Cdlt
dois je me déclarer en concubinage ou célibataire (aucun contrat de vie maritale n'a été fait, nous payons nos impots respectifs)? Quelles sont les incidences sur les droits de succession?
Cela n'a rien à voir. Aucune incidence.
Cdlt
eloise42
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22 avril 2013
31 oct. 2012 à 19:51
31 oct. 2012 à 19:51
Merci pour votre réponse qui appelle une autre question:
Si je refuse l'héritage de ma soeur, est-ce que mes parents (les seuls autres héritiers) hériteront de ma part?
Merci
Si je refuse l'héritage de ma soeur, est-ce que mes parents (les seuls autres héritiers) hériteront de ma part?
Merci
eloise42
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22 avril 2013
31 oct. 2012 à 19:59
31 oct. 2012 à 19:59
Merci Sorgin pour toutes ces précisions qui ont répondu à mes attentes.
Bonne soirée
Bonne soirée