Droits de succession
eloise42
Messages postés
4
Statut
Membre
-
eloise42 Messages postés 4 Statut Membre -
eloise42 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma soeur vient de décéder, mes parents et moi sommes les héritiers. Je vis avec un ami depuis peu, dois je me déclarer en concubinage ou célibataire (aucun contrat de vie maritale n'a été fait, nous payons nos impots respectifs)? Quelles sont les incidences sur les droits de succession?
Avec tous remerciements,
Ma soeur vient de décéder, mes parents et moi sommes les héritiers. Je vis avec un ami depuis peu, dois je me déclarer en concubinage ou célibataire (aucun contrat de vie maritale n'a été fait, nous payons nos impots respectifs)? Quelles sont les incidences sur les droits de succession?
Avec tous remerciements,
A voir également:
- Droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Droit de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour,
dois je me déclarer en concubinage ou célibataire (aucun contrat de vie maritale n'a été fait, nous payons nos impots respectifs)? Quelles sont les incidences sur les droits de succession?
Cela n'a rien à voir. Aucune incidence.
Cdlt
dois je me déclarer en concubinage ou célibataire (aucun contrat de vie maritale n'a été fait, nous payons nos impots respectifs)? Quelles sont les incidences sur les droits de succession?
Cela n'a rien à voir. Aucune incidence.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...