Taxation d'une succession au second decès avec ass Vie demembrée
papiver
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papiver Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 29 oct. 2012 à 20:16
papiver Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 29 oct. 2012 à 20:16
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6 réponses
Bonjour. Pour pouvoir vous éclairer, il faudrait disposer d'une bougie que nous n'avons pas...
Donnez un peu plus d'informations!
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papiver
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29 octobre 2012
23 oct. 2012 à 21:24
23 oct. 2012 à 21:24
Merci, je vous informe donc :
l'exemple est lesuivant
1° conjoint décédé + de 91 ans
liquidités 200000€
ass Vie survivant 300 000€ démembrée
ass vie conjoint décédé 155 000 €démembrée les 2 contrats ayant des primes versées après 70 ans
3 enfants héritiers taxés à 22500€ chacun
le 2° conjoint décéde : quid des droits a payer a nouveau ?
l'exemple est lesuivant
1° conjoint décédé + de 91 ans
liquidités 200000€
ass Vie survivant 300 000€ démembrée
ass vie conjoint décédé 155 000 €démembrée les 2 contrats ayant des primes versées après 70 ans
3 enfants héritiers taxés à 22500€ chacun
le 2° conjoint décéde : quid des droits a payer a nouveau ?
BJr,
Pour répondre, il faut + d'infos.
Les liquidités sont propres ou communes aux époux?
Montant des sommes versées après 70 ans sur les 2 contrats démembrés? Je suppose que le conjoint est usufruitier et les 3 enfants nus-propriétaires!!!!
Date d'ouverture et dates des versements sur le contrat du conjoint survivant. Contrat soumis au 757 B ou 990I ?
Cordialement,
Pour répondre, il faut + d'infos.
Les liquidités sont propres ou communes aux époux?
Montant des sommes versées après 70 ans sur les 2 contrats démembrés? Je suppose que le conjoint est usufruitier et les 3 enfants nus-propriétaires!!!!
Date d'ouverture et dates des versements sur le contrat du conjoint survivant. Contrat soumis au 757 B ou 990I ?
Cordialement,
papiver
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29 octobre 2012
24 oct. 2012 à 13:41
24 oct. 2012 à 13:41
bonjour et merci pour votre participation.
les liquidités sont communes
toutes les primes ont été versées après 70 ans
Cojoint Usufruitier et enfants NP
les contrats ont été ouverts apres 1991
si j'ai oublié qq chose demandez moi.
Cordialement
les liquidités sont communes
toutes les primes ont été versées après 70 ans
Cojoint Usufruitier et enfants NP
les contrats ont été ouverts apres 1991
si j'ai oublié qq chose demandez moi.
Cordialement
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Bonsoir,
Le principe est simple : dans le cas d'un démembrement de clause bénéficiaire, les nus propriétaires détiennent une créance (dite créance de restitution) sur la succession de l'usufruitier. Cette créance est exonérée... à condition de pouvoir le prouver au fisc car ce dernier n'est pas censé savoir qu'une partie des capitaux constituant la succession sont exonérés.
Pour rendre opposable cette créance à l'administration fiscale et assurer ainsi sa déductibilité, l'idéal est d'avoir, au décès de l'assuré, pris la précaution de faire rédiger une convention de quasi usufruit par acte authentique.
Cordialement.
Le principe est simple : dans le cas d'un démembrement de clause bénéficiaire, les nus propriétaires détiennent une créance (dite créance de restitution) sur la succession de l'usufruitier. Cette créance est exonérée... à condition de pouvoir le prouver au fisc car ce dernier n'est pas censé savoir qu'une partie des capitaux constituant la succession sont exonérés.
Pour rendre opposable cette créance à l'administration fiscale et assurer ainsi sa déductibilité, l'idéal est d'avoir, au décès de l'assuré, pris la précaution de faire rédiger une convention de quasi usufruit par acte authentique.
Cordialement.
papiver
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29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 20:16
29 oct. 2012 à 20:16
C'est le cas, il y a un acte notarié qui contient les clauses de démembrement.
merci pour votre aide.
BC
merci pour votre aide.
BC
La législation juridique et financière évolue en permanence...