Nue proprieté

oumnisrine Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir si ont hérite d'office de la nue propriété si un des deux parents décède ou si c'est le conjoint survivant qui hérite?

merci d'avance

2 réponses

  1. aurooore22 Messages postés 92 Statut Membre 6
     
    En présence d'enfants le conjoint survivant a droit à 1/4 en pleine propriété ou 100% en usufruit si les enfants sont communs au couple et le choix appartient au conjoint survivant. 100% en usufruit au conjoint veut dire 100% de la nue-propriété pour les enfants.
    Si un ou plusieurs enfants du défunt n'est pas également l'enfant du conjoint survivant alors ce sera obligatoirement 1/4 en pleine propriété ce qui laisse les 3/4 restant aux enfants.

    Cdlt
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    si ont hérite d'office de la nue propriété ,
    Cela dépend essentiellement du régime matrimonial des époux (quel contrat ? quelles modalités ?) et de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant ou testament au profit du conjoint survivant.
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