Succession
anapath
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai ete contacté par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'un cousin germain de mon mari .Malheureusement mon mari est décédé depuis peu ,est-ce-que notre fils peut entrer en ligne dans la succession ?
merci pour votre réponse
m
j ai ete contacté par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'un cousin germain de mon mari .Malheureusement mon mari est décédé depuis peu ,est-ce-que notre fils peut entrer en ligne dans la succession ?
merci pour votre réponse
m
A voir également:
- Succession
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
est-ce-que notre fils peut entrer en ligne dans la succession ?
Ce cousin germain étant prédécédé, votre mari était déjà son héritier donc investit de ses droits à la succession de ce cousin.
Le fait que votre mari soit décédé postérieurement ne lui fait pas perdre ses droits qui sont revenus à votre fils, héritier réservataire, et à vous en votre qualité de conjoint survivant de votre mari et père de votre fils.
Votre fils peut agir en sa qualité d'héritier de son père lui-même héritier de ce cousin germain.
Pour faire simple, au moment de son décès votre mari était déjà "propriétaire" de la succession de son cousin en partie ou en totalité selon la situation.
En conséquence, votre fils en hérite.
Ce cousin germain étant prédécédé, votre mari était déjà son héritier donc investit de ses droits à la succession de ce cousin.
Le fait que votre mari soit décédé postérieurement ne lui fait pas perdre ses droits qui sont revenus à votre fils, héritier réservataire, et à vous en votre qualité de conjoint survivant de votre mari et père de votre fils.
Votre fils peut agir en sa qualité d'héritier de son père lui-même héritier de ce cousin germain.
Pour faire simple, au moment de son décès votre mari était déjà "propriétaire" de la succession de son cousin en partie ou en totalité selon la situation.
En conséquence, votre fils en hérite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...