Succession
anapath
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2012 à 13:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2012 à 13:58
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condorcet
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2 nov. 2012 à 13:58
2 nov. 2012 à 13:58
est-ce-que notre fils peut entrer en ligne dans la succession ?
Ce cousin germain étant prédécédé, votre mari était déjà son héritier donc investit de ses droits à la succession de ce cousin.
Le fait que votre mari soit décédé postérieurement ne lui fait pas perdre ses droits qui sont revenus à votre fils, héritier réservataire, et à vous en votre qualité de conjoint survivant de votre mari et père de votre fils.
Votre fils peut agir en sa qualité d'héritier de son père lui-même héritier de ce cousin germain.
Pour faire simple, au moment de son décès votre mari était déjà "propriétaire" de la succession de son cousin en partie ou en totalité selon la situation.
En conséquence, votre fils en hérite.
Ce cousin germain étant prédécédé, votre mari était déjà son héritier donc investit de ses droits à la succession de ce cousin.
Le fait que votre mari soit décédé postérieurement ne lui fait pas perdre ses droits qui sont revenus à votre fils, héritier réservataire, et à vous en votre qualité de conjoint survivant de votre mari et père de votre fils.
Votre fils peut agir en sa qualité d'héritier de son père lui-même héritier de ce cousin germain.
Pour faire simple, au moment de son décès votre mari était déjà "propriétaire" de la succession de son cousin en partie ou en totalité selon la situation.
En conséquence, votre fils en hérite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...