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2 réponses
Si elle n'a pas compris, il vaut mieux qu'elle lui demande des explications complémentaires.
si elle vend cette maison pour les payer les droits de succession ou par choix, elle aura aussi une taxe sur les plus values car ce n'est pas sa résidence principale, sauf si elle réinvestit la produit dans l'acquisition d'un autre bien au titre de sa résidence principale.
Le contribuable qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale, peut bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées lors de la première cession d’un logement sous certaines conditions :
Le cédant n’a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession (CGI, art. 150 U II, 1°bis, al. 1er) ;
Le cédant doit procéder au remploi du prix de cession « dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, en vue de l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale » (CGI, art. 150 U II, 1° bis, al. 2 - in limine).
En cas de manquement à l’une de ces conditions, l’exonération est remise en cause au titre de l’année du manquement (CGI, art. 150 U II, 1° bis, al. 2 - in fine).
Elle a des droits de succession sur l'actif net (actif moins le passif), qui seront à payer dans les 6 mois du décès.
sur 160 000 euros environ quelques 30 000 euros
plus les droits de succession sur le reste de l'actif net
plus les divers frais relatifs au traitement de la succession
Si elle a les moyens ou assez de liquidités pour de les payer tout en gardant la maison, il n'y a pas de soucis.
si elle vend cette maison pour les payer les droits de succession ou par choix, elle aura aussi une taxe sur les plus values car ce n'est pas sa résidence principale, sauf si elle réinvestit la produit dans l'acquisition d'un autre bien au titre de sa résidence principale.
Le contribuable qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale, peut bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées lors de la première cession d’un logement sous certaines conditions :
Le cédant n’a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession (CGI, art. 150 U II, 1°bis, al. 1er) ;
Le cédant doit procéder au remploi du prix de cession « dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, en vue de l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale » (CGI, art. 150 U II, 1° bis, al. 2 - in limine).
En cas de manquement à l’une de ces conditions, l’exonération est remise en cause au titre de l’année du manquement (CGI, art. 150 U II, 1° bis, al. 2 - in fine).
Elle a des droits de succession sur l'actif net (actif moins le passif), qui seront à payer dans les 6 mois du décès.
sur 160 000 euros environ quelques 30 000 euros
plus les droits de succession sur le reste de l'actif net
plus les divers frais relatifs au traitement de la succession
Si elle a les moyens ou assez de liquidités pour de les payer tout en gardant la maison, il n'y a pas de soucis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...