Exonération des droits de succession?
marie
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
existe t il une disposition légale prévoyant l exoneration des droits de succession pour les héritiers réservataires lorsqu un meme héritage est passé des grands parents, au fils et aux petites filles en moins de 2 ans? En d autres termes un patrimoine peut il etre taxé 2 fois en moins de 2 ans?
Merci d’avance.
existe t il une disposition légale prévoyant l exoneration des droits de succession pour les héritiers réservataires lorsqu un meme héritage est passé des grands parents, au fils et aux petites filles en moins de 2 ans? En d autres termes un patrimoine peut il etre taxé 2 fois en moins de 2 ans?
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