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Exonération des droits de succession?

marie - 2 mai 2022 à 23:18
 roudoudou22 - 2 mai 2022 à 23:28
Bonjour,
existe t il une disposition légale prévoyant l exoneration des droits de succession pour les héritiers réservataires lorsqu un meme héritage est passé des grands parents, au fils et aux petites filles en moins de 2 ans? En d autres termes un patrimoine peut il etre taxé 2 fois en moins de 2 ans?
Merci d’avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
2 mai 2022 à 23:28
un patrimoine peut il etre taxé 2 fois en moins de 2 ans?

Bien sur, et même 2 fois en 2 jours
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