Difference valeur venale bien

Bio - 3 mai 2022 à 17:44
Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 4 mai 2022 à 20:09
Bonjour,
Lors de la succession de mon épouse mon appartement fut estimé à 40K€
Aujourd'hui deux après j'ai une proposition d'achat pour 80K€
Que devrais je payer au fisc si je vend tout de suite?
Dois je demander un rectificatif de succession?
Y a-t-il un délai au delà duquel le fisc ne tient pas compte de la différence du prix du bien?
Cordialement
A voir également:

4 réponses

Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 9 472
4 mai 2022 à 14:49
Pourriez-vous répondre à ma question posée dans votre autre discussion sur le même sujet ?

Je vous, demandais si le bien en question était votre résidence principale.
1
oui c'est ma residence principale.
0
Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 9 472 > Bio
4 mai 2022 à 20:09
Alors, il n'y aura pas d'impôt sur la plus-value à payer quel que soit le prix de vente. La résidence principale est exonérée de l'impôt sur la PV.

En tant qu'époux, vous êtes également exonéré de droits de succession. L'évaluation retenue dans la déclaration de succession est donc sans incidence sur les droits de succession.
2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 mai 2022 à 17:54
Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet.


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8964406-evaluation-bien
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
3 mai 2022 à 18:15
Y a-t-il un délai au delà duquel le fisc ne tient pas compte de la différence du prix du bien?
22 ans !!
0
dany311 Messages postés 20533 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2024 6 198
3 mai 2022 à 18:28
Bonjour

manifestement un sous évaluation lors de la succession ( pour éviter de trop payer de frais )
un bien ne double pas son prix en 2 ans


-2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
3 mai 2022 à 18:52
un bien ne double pas son prix en 2 ans
Il eut été judicieux de solliciter l'intervention d'un professionnel de l'immobilier.
Les agences immobilières disposent de données fiables dans leur secteur géographique.
0
Bio > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
3 mai 2022 à 20:36
C'est une agence immobilière qui a évalué le bien avant la succession.
C'est une autre agence qui propose aujourd'hui un acheteur au prix doublé.
Combien devrais je payer dans ce cas? Dois-je me rapprocher du fisc pour rectifier l'évaluation déclarée à la succession?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270 > Bio
Modifié le 4 mai 2022 à 00:15
Combien devrais je payer dans ce cas?
Seul votre notaire sera en mesure de vous calculer le montant de l'impôt sur la plus-value.

Dois-je me rapprocher du fisc pour rectifier l'évaluation déclarée à la succession?
L'administration retiendra la valeur figurant dans la déclaration de succession.
Il n'y a rien rectifier.

Ce serait vraiment trop simple si tout un chacun pouvait, "a posteriori", adapter la situation pour échapper l'impôt.
Vous avez écrit "avoir manifestement sous évalué lors de la succession pour éviter de payer trop de frais."
Vous ne pouvez que vous en prendre à vous-même.

Des situations identiques à la vôtre sont légion et très connues.
Ne prenez pas le personnel de l'administration pour des naïfs.
1
Bio > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
4 mai 2022 à 09:19
Bonjour,
Merci pour vos commentaires mais ce n'est certes pas moi qui ait écrit "avoir manifestement sous évalué...etc" . C'est Dany 311.
Moi je n'ai fait que transmettre l'évaluation de l'agence au notaire.
Vu l'état du bien au moment de l'évaluation (travaux, déménagement,encombrement...) il est probable que l'agent immobilier ait pu faire une erreur. Mon épouse venant de décéder, je n'étais pas en état de contrôle.
Je posais la question en toute honnêteté.
Cordialement.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270 > Bio
Modifié le 4 mai 2022 à 09:59
Je posais la question en toute honnêteté.
Je n'en doute pas.
Ce réflexe de sous-évaluation de la part de l'agence est fréquent sous prétexte que l'administration ne va pas "chipoter" pour un écart de -10 ou - 20 % suivant l'importance de l'immeuble.
D'ailleurs, cette sous-évaluation doit lui être préjudiciable au regard de sa commission. (dont je ne connais pas le barème !)

Pour ce qui vous concerne cela ne modifie pas l'évaluation déclarée, celle retenue dans le calcul de la plus-value soumise à l'impôt.
0