Décès de papa , maman ne sait plus si.....

Bonjour,

Mon papa vient de décéder et la seule chose dont je sois sûr avec maman , c'est que ces derniers ont fait un changement de régime matrimonial il y a 15 ans, quand l'entreprise de papa a définitivement fermé (mon père était son propre patron et maman faisait sa comptabilité , ils étaient mariés sous le régime de la séparation des biens à cette époque.) . Ils sont depuis passés sous le régime de la communauté . (j'avais reçu à ce moment-là un recommandé accusé de réception du notaire pour m'en informé , ainsi que mon frère)

Maman n'a pas souvenir d'avoir rédigé un testament avec papa mais..... par contre , elle me confirme "à moitié" qu'elle a demandé avec papa, à ce que mon frère bénéficie de la maison et des divers bien qu'ils avaient en commun avec Papa à cette époque ( maison + atelier plus tout le terrain soit environ 9000 mètres carrés dans la rase campagne) ... Aujourd'hui je mets tout en œuvre pour que maman, actuellement hospitalisée, puisse revenir à la maison mais c'est en discussion avec un médecin car peut-être que le choix devra se faire entre : EHPAD, domicile ou domicile avec aide ( j'ai commencé la constitution d'un dossier APA en parallèle de celui d'une admission en EHPAD ) . J'ai un frère qui n'a strictement rien à faire de maman , comme il n'avait déjà rien à faire de papa et de toutes les démarches que j'ai entreprises pour la protéger, et il n'est inquiet que d'une chose ,c'est de savoir si maman va être placé en EHPAD pour vite vendre la maison et qu'il puisse récupérer l'argent !! Il a l'air d'être au courant de choses que moi je ne suis pas .......et j'ignore si ce sont mes parents, il y a plusieurs années ,qui lui auraient dit que c'est lui qui hériterait de la maison et de l'ensemble de leurs biens et que moi je n'aurais rien ou si peu... Je vois bien que chaque fois que je lui explique qu'il faudrait peut-être vendre la maison pour assumer des revenus à maman pour l'EHPAD il m'arrête assez violemment en me disant " oh là , avant de vendre , il faudra voir ce qu'ils ont écrit chez le notaire ! Il a bien compris que moi je voulais vendre la maison pour que maman et de l'argent alors que moi je comprends rien que lui il veut vendre la maison alors que maman est encore dedans , et qui n'a absolument pas prévu de donner un seul centime pour payer un EHPAD si besoin était !!! Déjà qu'il vient de m'expliquer qu'il n'a pas un centime pour payer les frais funéraires !!! C'est juste horrible.

Quand je pose la question à maman pour la maison, elle me répond « bah oui mon garçon , on a donné la maison à ton frère car toi tu en as déjà une !! Je précise que mon frère était militaire logé en caserne , et que moi bien entendu, j'ai acheté ma maison à crédit comme tout le monde !! Sauf qu'elle n'est pas capable de me dire où est-ce qu'elle a écrit cela avec papa ni si c'est dans un testament ou dans rien du tout mais moi je suis sûr d'une chose c'est que je ne suis au courant de rien à part ce qu'elle me laisse paraître..

Mon frère n'a absolument pas été concernée à la moindre seconde par le décès de papa et j'ai géré l'intégralité des funérailles et le suivi avec maman qui est aujourd'hui à l'hôpital , donc loin de moi pour gérer tout ça.... Mon frère qui habite un peu plus loin que moi de chez mes parents est juste revenu l'avant veille au soir , alors que cela faisait 4 jours que papa était décédé , mais par contre il est resté 3 jours après l'enterrement pour venir piller la maison ,accompagnée de sa fille ! ( Je précise qu'il est retraité militaire et ne travaille pas depuis 3 ans )

Je suis très très en colère contre lui et ma nièce qui a dépouillé toutes les armoires et tous les placards comme lui ,d'autant que cela fait 5 ans que je lui téléphonais régulièrement pour l'informer de l'état de santé de papa et maman et de toutes les difficultés auxquelles je devais faire face pour essayer de faire que la situation se passe au mieux.

Je viens donc de commencer la démarche en route avec un tout nouveau notaire proche du domicile de maman (qui , raisonnablement, ne peut plus être trop transbahutée d'un endroit à l'autre) pour la régularisation des droits de succession de papa.

J'ai expliqué à maman la situation à laquelle je fais face depuis maintenant 3 ans et plus particulièrement les 6 dernières semaines où celle-ci est hospitalisée avec les deux poignets fracturés... et encore bien pire, la gestion depuis que l'on m'a annoncé le décès de maman. (J'habite à 200km de route de chez mes parents)

Comme elle n'a plus vraiment souvenir de tout ce qu'elle avait fait avec papa, elle aimerait pouvoir faire un "reset" et tout remettre à zéro pour demander de continuer à bénéficier intégralement, seule , de l'intégralité de tous les biens qu'ils avaient en commun . Elle aimerait que lors de son décès, les biens soient partagés équitablement entre mon frère et moi , sans différence aucune.

Le patrimoine qu'il reste aujourd'hui à maman n'est pas très élevé et doit se situer aux alentours de 250000 € j'imagine. Alors ma question est la suivante ::

-Maman peut-elle annuler ce qui a été fait avec papa il y a plusieurs années ( elle ne se rappelle pas quoi ) , peut-elle demander si tout ce qu'elle possédait avec papa lui revienne intégralement en conservant l'usufruit , et si tout cela est possible, peut-elle envisager de demander de faire établir une donation 50/50 entre mon frère et moi , ,jusqu'à son décès ?
Si maman ne peux plus rester à la maison pour raison de santé et dois aller en EHPAD dans quelques mois ou années , la maison pourra-t-elle être vendue afin de lui constituer un capital garantie pour payer l'Ephad jusqu'à sa mort ?

Désolé pour cette grande demande mais je ne sais pas trop comment l'exprimer et je sais que le temps va presser et que mon frère doit être à l'affût.

Je précise aussi qu'une demande d'habilitation familiale est actuellement demandée me concernant pour protéger les intérêts de maman. C'est l'assistante sociale de l'hôpital où est actuellement maman qui , d'un commun accord , a mise cette démarche en route .

Quelle est la meilleure procédure est le meilleur régime que maman puisse demander pour qu'elle jouisse intégralement de tous les biens qu'ils lui restent aujourd'hui , sans que quiconque puisse venir lui prendre quoi que ce soit jusqu'à son décès .....en espérant que mon frère , qui attendait le pactole , soit obligé de le partager avec moi.

Maxi à tous pour votre aide et vos conseils