évaluation au décès avance hoirie après travaux ... Signaler eric37111 - Dernière réponse le 11 mai 2022 1 réponse Bonjour, J'ai reçu de mon père il y a 20 ans un vieux bâtiment agricole que j'ai transformé en maison d'habitation ( Dont une bonne partie des travaux effectué par mes soins) Au décès, comment sera évalué ce bien ? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Le bien sera évalué en fonction de son état au jour de la donation, comme s'il s'agissait toujours d'un "vieux bâtiment agricole". Discussions similaires Evaluation des avances sur hoirie Milane donation en avancement d'hoirie patoche Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 carte avance santé batour Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Le bien sera évalué en fonction de son état au jour de la donation, comme s'il s'agissait toujours d'un "vieux bâtiment agricole".