évaluation au décès avance hoirie après travaux
eric37111
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11 mai 2022 à 07:33
Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 11 mai 2022 à 08:08
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Gayomi
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11 mai 2022 à 08:08
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Le bien sera évalué en fonction de son état au jour de la donation, comme s'il s'agissait toujours d'un "vieux bâtiment agricole".
La législation juridique et financière évolue en permanence...