évaluation au décès avance hoirie après travaux
eric37111
-
11 mai 2022 à 07:33
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 11 mai 2022 à 08:08
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 11 mai 2022 à 08:08
A voir également:
- évaluation au décès avance hoirie après travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
19089
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2024
10 321
11 mai 2022 à 08:08
11 mai 2022 à 08:08
Le bien sera évalué en fonction de son état au jour de la donation, comme s'il s'agissait toujours d'un "vieux bâtiment agricole".