Succession biens en Turquies, demi-sœurs turques
Helene_67
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis française et ai un petit frère. Notre père est turque et vis en France.
Notre père a des dettes en France, qu'il est en train d'honorer tous les mois, mais des dettes quand même.
Il possède cependant plusieurs biens en Turquie (maisons + appartements).
Nous avons 2 demi-soeurs de notre père turque, et elles sont reconnues elles en Turquie car elles ont la nationalité allemande (natives) et turque.
Mon frère et moi ne sommes pas reconnus en Turquie car sommes nés en France et avons toujours vécus ici. Aucun papier en Turquie pour nous.
La question que je me pose : en cas de décès de mon père, mon frère et moi allons nous hériter des dettes de notre père (car mes demies-soeurs ne sont pas françaises), et nos 2 demies-sœurs vont elles jouir des biens immobiliers en Turquie ?
merci pour vos lumière,
cordialement
Hélène
Je suis française et ai un petit frère. Notre père est turque et vis en France.
Notre père a des dettes en France, qu'il est en train d'honorer tous les mois, mais des dettes quand même.
Il possède cependant plusieurs biens en Turquie (maisons + appartements).
Nous avons 2 demi-soeurs de notre père turque, et elles sont reconnues elles en Turquie car elles ont la nationalité allemande (natives) et turque.
Mon frère et moi ne sommes pas reconnus en Turquie car sommes nés en France et avons toujours vécus ici. Aucun papier en Turquie pour nous.
La question que je me pose : en cas de décès de mon père, mon frère et moi allons nous hériter des dettes de notre père (car mes demies-soeurs ne sont pas françaises), et nos 2 demies-sœurs vont elles jouir des biens immobiliers en Turquie ?
merci pour vos lumière,
cordialement
Hélène
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1 réponse
La question que je me pose : en cas de décès de mon père, mon frère et moi allons nous hériter des dettes de notre père (car mes demies-soeurs ne sont pas françaises),
En droit français, la qualité d'héritier n'est pas liée à la nationalité.
Vos soeurs disposant de la double nationalité germano-turque hériteront de la même façon que vous.
A ce titre, en acceptant la succession elles hériteront aussi des dettes.
En principe, la législation française s'appliquerait à sa succession dès l'instant qu'il était domicilié en France sauf si , de son vivant, il se soit manifesté afin que ce soit celle de sa nationalité.
Mon frère et moi ne sommes pas reconnus en Turquie car sommes nés en France et avons toujours vécus ici.
Par contre, je suis pas en mesure de vous renseigner sur le devenir du patrimoine de votre père en Turquie à savoir si vous serez reconnus et acceptés.
Chaque Etat légifère à son façon.
En droit français, la qualité d'héritier n'est pas liée à la nationalité.
Vos soeurs disposant de la double nationalité germano-turque hériteront de la même façon que vous.
A ce titre, en acceptant la succession elles hériteront aussi des dettes.
En principe, la législation française s'appliquerait à sa succession dès l'instant qu'il était domicilié en France sauf si , de son vivant, il se soit manifesté afin que ce soit celle de sa nationalité.
Mon frère et moi ne sommes pas reconnus en Turquie car sommes nés en France et avons toujours vécus ici.
Par contre, je suis pas en mesure de vous renseigner sur le devenir du patrimoine de votre père en Turquie à savoir si vous serez reconnus et acceptés.
Chaque Etat légifère à son façon.
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