Vente en viager à un seul de ses enfants

Résolu
Mimuju4758
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Gayomi
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26 septembre 2022
- 9 mai 2022 à 10:08
Bonjour,
Je suis divorcée 2 enfants et propriétaire de ma maison avec un crédit en cours jusqu’en 2033. Fâchée avec ma fille je souhaiterai vendre ma maison en viager à mon fils. Ma fille pourrait elle légalement réclamer quelque chose à mon fils à mon décès ?
Par avance merci

6 réponses

Bonjour
Vous pouvez vendre à votre fils ou a qui vous voudrez.
Attention !!! Le prix doit correspondre au prix du marché et dans le cas d'un viager, votre fils devra être dans la possibilité de prouver que tous les mois la rente viagère a bien été payée. Je vous conseille qu'il vous règle par virement bancaire
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Gayomi
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26 septembre 2022
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Modifié le 9 mai 2022 à 10:09
Vous pouvez tout à fait prévoir par testament de léguer à votre fils uniquement la quotité disponible, ce que vous avez fait, mais de compléter ce testament par un legs de votre maison à votre fils. Ainsi la part revenant à votre fils comprendra la maison.

Il serait souhaitable de prendre un RV avec le notaire de votre choix afin de vous faire conseiller sur vos possibilités et la rédaction du testament.

Un legs universel à votre fils pourrait peut-être répondre à votre attente. Tous vos biens quels qu'ils soient, hors assurance-vie, reviendraient à votre légataire (votre fils). Votre fils devrait alors verser une soulte (= compensation financière) à sa sœur afin qu'elle perçoive sa part de réserve (1/3).
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Merci pour votre réponse. A y bien réfléchir je crois que je me pose la mauvaise question : le but final est de trouver une solution pour que cette maison revienne à mon fils mais la lui faire payer est idiot .. et que ma fille n’ait rien a mon décès . J’ai déjà établi un testament chez le notaire ou je demande que le partage soit fait 2/3 1/3 car c était la seule chose auquel ma fille ne pouvait s’opposer. Je cherche une solution pour l’écarter
Par avance merci
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Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse claire à mes yeux, il n'est pas dans mon intention de me mettre dans l'illégalité.
Je vous souhaite une belle journée.
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kang74
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26 septembre 2022
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9 mai 2022 à 09:58
Bonjour

Vous avez légalement le droit d'avantager votre fils en lui léguant votre quotité disponible .
Je déconseille toute façon de l'avantager autrement , et un viager , même au bon prix peut être source de litige en se retrouvant, quand même, dans la succession avec une action de réduction.
De plus toute donation déguisée ( ce serait le cas en cas de vente au prix inférieur ou s'il ne vous payait pas entièrement ce qu'il vous doit) intéressera le fisc et vos éventuels créanciers ( notamment si,dans les 10 ans, vous avez besoin d'aide sociale pour payer un EPHAD)
C'est vraiment une fausse bonne idée .
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dna.factory
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23 septembre 2022
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9 mai 2022 à 08:56
Je cherche une solution pour l’écarter
Impossible de donner quelque chose à votre fils et rien à votre fille.
Point.
Si vous essayez par quelle entourloupe que ce soit, votre fille pourra se retourner contre votre fils en justice pour obtenir sa part.

La seule façon de ne rien laisser à votre fille, est de ne rien laisser à personne.
Vendre votre logement (en viager) et dépenser l'argent au fur et à mesure permettrait d'arriver à ce résultat, tout en laissant la maison à votre fils. Mais effectivement, votre fils devra en payer la juste valeur.

Je suppose qu'il existe des tas d'autre solutions illégales pour arriver à vos fins, nous ne vous aideront pas à ce sujet. Mais je répète. Tout tentative de votre part de priver votre fille de sa part donnera à votre fille la possibilité d'assigner votre fils en justice pour récupérer sa part. Donc en voulant punir votre fille, vous punirez votre fils.

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