Désinvestissement à inclure dans colonne 3 formulaire 2705?
Pat-Log
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Gayomi Messages postés 17402 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 10 mai 2022 à 20:26
Gayomi Messages postés 17402 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 10 mai 2022 à 20:26
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3 réponses
Gayomi
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10 mai 2022 à 17:21
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La compagnie d'assurance est tenue de vous fournir :
. Le montant total des primes versées
. Le montant du capital-décès
La base de calcul retenue par le fisc est le montant des primes ou le capital-décès s'il est inférieur.
. Le montant total des primes versées
. Le montant du capital-décès
La base de calcul retenue par le fisc est le montant des primes ou le capital-décès s'il est inférieur.
Pat-Log
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10 mai 2022
10 mai 2022 à 08:35
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Donc un rachat partiel a le même effet qu'une moins value du contrat.
Dans le cas présent (et bien que ma mère ait mis ces 50k€ sur un autre contrat) je vais payer des droits de successions sur le contrat actuel de 47k (y compris sur la plus-value) mentionné en colonne 4, alors que c'est la colonne 3 qui devrait jouer puisque l'investissement réel n'était en fait que de 35k.
Je ne comprends pas la phrase sur le double
Merci
Dans le cas présent (et bien que ma mère ait mis ces 50k€ sur un autre contrat) je vais payer des droits de successions sur le contrat actuel de 47k (y compris sur la plus-value) mentionné en colonne 4, alors que c'est la colonne 3 qui devrait jouer puisque l'investissement réel n'était en fait que de 35k.
Je ne comprends pas la phrase sur le double
Merci
10 mai 2022 à 20:26
Paragraphe 190