Droits de succession attribution preferencielles
Joahnn
-
Joahnn -
Joahnn -
Bonjour,
Mon père venant de décéder, je viens d'apprendre par le notaire qu'il a laissé le pleins droit préférentiel de ça maison a son épouse issue d'un remariage.
Je souhaiterais savoir si elle a le droit de revendre la maison a un faible prix, sans nous demander notre autorisation ?
J'ai également vue sur internet, la possibilité de me reverser à moi et a mon frère une soulte. Est ce applicable dans ma situation ?
Est il possible de prendre un notaire perso pour défendre nos intérêts ? Et est ce que cela nous coûterait il quelque chose?
Je vous remercie par avance.
Mon père venant de décéder, je viens d'apprendre par le notaire qu'il a laissé le pleins droit préférentiel de ça maison a son épouse issue d'un remariage.
Je souhaiterais savoir si elle a le droit de revendre la maison a un faible prix, sans nous demander notre autorisation ?
J'ai également vue sur internet, la possibilité de me reverser à moi et a mon frère une soulte. Est ce applicable dans ma situation ?
Est il possible de prendre un notaire perso pour défendre nos intérêts ? Et est ce que cela nous coûterait il quelque chose?
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Droits de succession attribution preferencielles
- Droits de succession - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
3 réponses
J'ai également vue sur internet, la possibilité de me reverser à moi et a mon frère une soulte. Est ce applicable dans ma situation ?
L'attribution préférentielle s'exécute dans le cadre d'un partage assorti d'une soulte.
L'attributaire est ensuite libre de le vendre mais pas dans un faible prix au cours des 2 années suivant le partage.
Est il possible de prendre un notaire perso pour défendre nos intérêts ?
Un avocat spécialisé dans le droit de la famille serait plus judicieux.
Et est ce que cela nous coûterait il quelque chose?
Evidemment.
L'attribution préférentielle s'exécute dans le cadre d'un partage assorti d'une soulte.
L'attributaire est ensuite libre de le vendre mais pas dans un faible prix au cours des 2 années suivant le partage.
Est il possible de prendre un notaire perso pour défendre nos intérêts ?
Un avocat spécialisé dans le droit de la famille serait plus judicieux.
Et est ce que cela nous coûterait il quelque chose?
Evidemment.
Bonjour
La question est de savoir à qui est le bien au départ ( à votre père, seul ?)
Et si vous avez hérité de quelque chose d'autre aussi qui ferait que vous ayez déjà votre réserve .
La question est de savoir à qui est le bien au départ ( à votre père, seul ?)
Et si vous avez hérité de quelque chose d'autre aussi qui ferait que vous ayez déjà votre réserve .
Y a t'il une donation au dernier vivant ?
Quelle est la valeur de la maison / à ce qu'il y a sur le compte ?
Vous êtes combien d'enfants ?
Vous avez perçu quelque chose ou pas ?
Quelle est la valeur de la maison / à ce qu'il y a sur le compte ?
Vous êtes combien d'enfants ?
Vous avez perçu quelque chose ou pas ?
Lors de notre entretien avec le notaire, il nous a juste informé que son épouse avait tout droit sur la maison. Donc continuer à y vivre et même de la vendre au prix qu'elle le souhaite. Et a partir de ce moment, on aurait un quart chacun, mon frère et moi. Est ce légal ?
Pour l'instant, nous n'avons pas eu d'estimation de la maison. Il y a environ 50k sur leurs comptes.
Nous sommes 2 enfants.
Pour l'instant nous n'avons encore rien perçu, le décès date d'un mois.
Pour l'instant, nous n'avons pas eu d'estimation de la maison. Il y a environ 50k sur leurs comptes.
Nous sommes 2 enfants.
Pour l'instant nous n'avons encore rien perçu, le décès date d'un mois.
L'épouse a de toutes les façons l'usage exclusif de ce bien par rapport au droit d'usage et d'habitation du conjoint survivant et par le testament , l'attribution de la part du logement à son profit .
Peut être aussi un usufruit : à voir .
Je ne comprends pas pourquoi vous auriez un quart chacun du bien : elle a déjà la moitié .
La part de votre père ne représente que la moitié et elle a aussi un quart en plein propriété( à minima) sur la part de votre père du bien mais aussi des comptes qui lui appartiennent déjà pour moitié .
Donc les enfants ont le droit à 1.5/8 de la valeur du bien SI et uniquement SI le bien ne lui revient pas entièrement .
Dans la succession de votre père elle a le droit à 25% de sa part ( qui peut aller jusqu'a 33.33% = quotité disponible)
Exemple : si le bien vaut 200 000 et que le notaire n'a pas relevé de récompense à donner, la part de votre père c'est 100 000, sur laquelle elle a entre 25000 à 33333, et chaque enfant a entre 37500 et 33333 de valeur à récupérer .
vous avez à minima 1/3 de la succession ( sur le patrimoine de votre père pas le patrimoine commun) chacun, et pas forcément sur le bien si ce 1/3 peut être donné en espèce .
En premier lieu, pour savoir ce que vous avez droit il faut déjà, suite à la liquidation du régime matrimoniale savoir le patrimoine de votre père : le notaire a du faire un décompte .
Savoir si il y a donation au dernier vivant ou leg de la quotité disponible pour savoir le % de droit sur la succession .
Avez vous pris rdv avec le notaire pour avoir des documents et qu'il vous explique ?
Peut être aussi un usufruit : à voir .
Je ne comprends pas pourquoi vous auriez un quart chacun du bien : elle a déjà la moitié .
La part de votre père ne représente que la moitié et elle a aussi un quart en plein propriété( à minima) sur la part de votre père du bien mais aussi des comptes qui lui appartiennent déjà pour moitié .
Donc les enfants ont le droit à 1.5/8 de la valeur du bien SI et uniquement SI le bien ne lui revient pas entièrement .
Dans la succession de votre père elle a le droit à 25% de sa part ( qui peut aller jusqu'a 33.33% = quotité disponible)
Exemple : si le bien vaut 200 000 et que le notaire n'a pas relevé de récompense à donner, la part de votre père c'est 100 000, sur laquelle elle a entre 25000 à 33333, et chaque enfant a entre 37500 et 33333 de valeur à récupérer .
vous avez à minima 1/3 de la succession ( sur le patrimoine de votre père pas le patrimoine commun) chacun, et pas forcément sur le bien si ce 1/3 peut être donné en espèce .
En premier lieu, pour savoir ce que vous avez droit il faut déjà, suite à la liquidation du régime matrimoniale savoir le patrimoine de votre père : le notaire a du faire un décompte .
Savoir si il y a donation au dernier vivant ou leg de la quotité disponible pour savoir le % de droit sur la succession .
Pour l'instant nous n'avons encore rien perçu, le décès date d'un mois
Avez vous pris rdv avec le notaire pour avoir des documents et qu'il vous explique ?
Je ne serai trop vous dire, je suis un peu perdu dans tout cela.
Mon père avait divorcé avec ma mère il y a pas mal d'années, puis c'était remarié avec cette femme.
C'est donc peut être pour cela que j'herite d'un quart?
Nous avons eu une vidéo conférence avec lui, et pour l'instant, les papiers expliquant le partage ainsi que le relevé des comptes communs de la part de la banque. Ça s'arrête là .
D'après ce que j'ai compris, dans les lois française, les enfants ne peuvent pas être déshérités.
Mon père avait divorcé avec ma mère il y a pas mal d'années, puis c'était remarié avec cette femme.
C'est donc peut être pour cela que j'herite d'un quart?
Nous avons eu une vidéo conférence avec lui, et pour l'instant, les papiers expliquant le partage ainsi que le relevé des comptes communs de la part de la banque. Ça s'arrête là .
D'après ce que j'ai compris, dans les lois française, les enfants ne peuvent pas être déshérités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'entends tu part? L'attribution préférentielle s'exécute dans le cadre d'un partage assorti d'une soulte.
De quel droit vous autorisez-vous à me tutoyer ?
Dégagez de ce forum.