Renoncer à une succession
Lou_1908
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5 mai 2022 à 22:24
Elen - 6 mai 2022 à 10:47
Elen - 6 mai 2022 à 10:47
A voir également:
- Renoncer à une succession
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 6 mai 2022 à 07:24
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Si vous parlez de la succession de votre père, si vous y renoncez vous en serez définitivement écarté, maintenant mais aussi au décès de votre belle-mère (dont vous n'êtes pas héritier).
Lou_1908
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6 mai 2022
6 mai 2022 à 10:29
6 mai 2022 à 10:29
Merci pour cette réponse
Mais à quel moment puis je renoncer ?
Sachant que mon père est décédé en 2018
Que sa succession a été transmise à sa femme (ma belle mère)du fait de la donation au dernier vivant
Merci
Mais à quel moment puis je renoncer ?
Sachant que mon père est décédé en 2018
Que sa succession a été transmise à sa femme (ma belle mère)du fait de la donation au dernier vivant
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Gayomi
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6 mai 2022 à 10:44
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Mais à quel moment puis je renoncer ?
À tout moment, tant que vous n'avez pas accepté.
Sachant que mon père est décédé en 2018
Que sa succession a été transmise à sa femme (ma belle mère)du fait de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant mais ne consiste pas en une transmission de la totalité du patrimoine de votre père à son épouse.
La succession a-t-elle été confiée à un notaire ?
Si oui, rapprochez-vous de lui.
Si non, il faut impérativement le faire, sauf si vous renoncez. L'épouse est prioritaire pour le choix du notaire.
À tout moment, tant que vous n'avez pas accepté.
Sachant que mon père est décédé en 2018
Que sa succession a été transmise à sa femme (ma belle mère)du fait de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant mais ne consiste pas en une transmission de la totalité du patrimoine de votre père à son épouse.
La succession a-t-elle été confiée à un notaire ?
Si oui, rapprochez-vous de lui.
Si non, il faut impérativement le faire, sauf si vous renoncez. L'épouse est prioritaire pour le choix du notaire.
Mais pourquoi vouloir renoncer ?
Une donation au dernier vivant ne vous prive pas de vos droits sur la succession de votre père, vous êtes un héritier réservataire.
Un notaire a t-il été saisi ? sous quel régime matrimonial étaient ils mariés, quelle option a t-elle choisi ?
Et si vous renoncez et avez des enfants mineurs, ils deviendront héritiers à votre place et que si la succession est bénéficiaire, le juge refusera la renonciation de vos enfants.
Une donation au dernier vivant ne vous prive pas de vos droits sur la succession de votre père, vous êtes un héritier réservataire.
Un notaire a t-il été saisi ? sous quel régime matrimonial étaient ils mariés, quelle option a t-elle choisi ?
Et si vous renoncez et avez des enfants mineurs, ils deviendront héritiers à votre place et que si la succession est bénéficiaire, le juge refusera la renonciation de vos enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...