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_lael_
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2 mai 2022 à 14:41
2 mai 2022 à 14:41
On parle de la nue-propriété de quoi ?
Car de manière générale, oui la nue-propriété peut être vendue.
Mais cela peut demander l'intervention d'un notaire, en particulier s'il s'agit d'un logement.
Il faut aussi s'attendre à une très forte décote, car ça impose de lourdes contraintes au futur acquéreur, surtout si l'usufruit correspondant est un usufruit viager.
Car de manière générale, oui la nue-propriété peut être vendue.
Mais cela peut demander l'intervention d'un notaire, en particulier s'il s'agit d'un logement.
Il faut aussi s'attendre à une très forte décote, car ça impose de lourdes contraintes au futur acquéreur, surtout si l'usufruit correspondant est un usufruit viager.
condorcet
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21 juin 2023
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2 mai 2022 à 15:50
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Puis je faire cela?
De quelle façon êtes-vous devenu propriétaire de cet immeuble ?
Achat ? donation ? succession ?
De quelle façon êtes-vous devenu propriétaire de cet immeuble ?
Achat ? donation ? succession ?
Par donation. Mes parents sont usufruitier mon fils et ma belle fille aimeraient racheter leurs usufruit et une partie de ma nue propriété. Car mes parents veulent sortir de la maison.
condorcet
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21 juin 2023
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2 mai 2022 à 16:23
2 mai 2022 à 16:23
Par donation.
L'autorisation de vos parents est nécessaire pour vendre votre nue-propriété.
Sachant qu'eux-mêmes veulent quitter cette maison en vendant leur usufruit à vos fils et bru, il n'y aura donc aucun problème pour que vous vendiez vos droits en nue-propriété à ces derniers.
L'autorisation de vos parents est nécessaire pour vendre votre nue-propriété.
Sachant qu'eux-mêmes veulent quitter cette maison en vendant leur usufruit à vos fils et bru, il n'y aura donc aucun problème pour que vous vendiez vos droits en nue-propriété à ces derniers.
Bien sûr ils sont d'accord. Mais moi est ce que je peux que vendre une partie et conserver l'autre, disons la moitié ? Ou leurs vendre la moitié et leurs offrir l'autre moitié ?
condorcet
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21 juin 2023
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2 mai 2022 à 17:56
2 mai 2022 à 17:56
moi est ce que je peux que vendre une partie et conserver l'autre, disons la moitié ?
Vendre une moitié certainement, mais donner l'autre moitié entrainerait des droits de donation au taux de 60 % dus par votre belle-fille !!
Vendre une moitié certainement, mais donner l'autre moitié entrainerait des droits de donation au taux de 60 % dus par votre belle-fille !!
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