Nu propriete

Joe -  
 Joe -
Je désire vendre la moitier de ma nue propriété et conserver l'autre partie.Puis je faire cela?

5 réponses

_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 937
 
On parle de la nue-propriété de quoi ?

Car de manière générale, oui la nue-propriété peut être vendue.
Mais cela peut demander l'intervention d'un notaire, en particulier s'il s'agit d'un logement.

Il faut aussi s'attendre à une très forte décote, car ça impose de lourdes contraintes au futur acquéreur, surtout si l'usufruit correspondant est un usufruit viager.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Puis je faire cela?
De quelle façon êtes-vous devenu propriétaire de cet immeuble ?
Achat ? donation ? succession ?
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Joe
 
Par donation. Mes parents sont usufruitier mon fils et ma belle fille aimeraient racheter leurs usufruit et une partie de ma nue propriété. Car mes parents veulent sortir de la maison.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Par donation.
L'autorisation de vos parents est nécessaire pour vendre votre nue-propriété.
Sachant qu'eux-mêmes veulent quitter cette maison en vendant leur usufruit à vos fils et bru, il n'y aura donc aucun problème pour que vous vendiez vos droits en nue-propriété à ces derniers.
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Joe
 
Bien sûr ils sont d'accord. Mais moi est ce que je peux que vendre une partie et conserver l'autre, disons la moitié ? Ou leurs vendre la moitié et leurs offrir l'autre moitié ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
moi est ce que je peux que vendre une partie et conserver l'autre, disons la moitié ?
Vendre une moitié certainement, mais donner l'autre moitié entrainerait des droits de donation au taux de 60 % dus par votre belle-fille !!
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Joe
 
Merci beaucoup pour vos réponses. Salutations.
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