Acte rectificatif

laly - 10 mai 2022 à 00:13
LaBeotienne Messages postés 2342 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2025 - 10 mai 2022 à 06:10
Bonjour,
Suite à la succession de mon père, le notaire me demande acte de propriété de sa maison et un acte rectificatif..
sur l'attestation notariée, il est noté acte de propriété et acte rectificatif chez le notaire ou mes parents ont acheté leur maison
et maintenant chez un l'autre notaire pour la succession, alors qu'il a établit l'attestation notariée, il me demande acte de propriété et l'acte rectificatif..Je pensais que c’était à lui de trouver ses papiers..
Pour ma part, j'ai bien transmis l'acte de propriété, mais je n'ai aucune idée ou se trouve l'acte rectificatif..
Pourriez vous me dire comment l'obtenir s'il vous plait ?
Et si c'est bien à moi de le trouver ?
Cordialement,
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1 réponse

LaBeotienne Messages postés 2342 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2025 1 079
10 mai 2022 à 06:10
Bonjour

Vous pouvez interroger le service de la publicité foncière de votre département.
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