Succession mère-fils
91Djenny
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Je n'ai qu'un seul enfant, ai des biens immobiliers mais pas énormément de liquidités. Le notaire me propose de répartir l'actif de la succession en usufruit et nue propriété.
1ère proposition :
Madame : 30 % en usufruit
Pour mon fils : 70 % en nue propriété
2ème Proposition : un quart
Madame - un quart en TP,
trois quarts en usufruit (valeur 30 % de l'actif moins le quart toute propriété)
Pour mon fils - Trois quarts en NP calculés sur la totalité de l'actif moins la part de Madame
Je pense opter pour la 2ème proposition pour laquelle les droits de succession sont moins élevés, mais ce n'est peut être pas le mieux pour moi ?
Nous avons une maison en cours de vente dont le montant sera supérieur à la part de mon fils (si c'est bien dans mon cas la moitié des biens de son père, soit 25 % de la totalité des actifs) est-il possible de prolonger le délai au-delà de 6 mois pour me permettre de donner à mon fils la totalité de sa part en numéraire.
Dans le cas ou la vente ne serait pas faite avant la fin de la succession, quelle possibilité ai-je pour donner en numéraire la totalité de la part qui revient à mon fils qui lui sera bien plus utile que d'avoir de l'usufruit ou de la nue propriété sur de la pierre.
Devrons nous retourner chez le notaire pour faire effectuer cette régularisation ? et quel en serait les frais ? C'est pourquoi je me pose la question de prolonger la durée de succession de 6 mois.
J'espère que vous pourrez m'apporter une aide précieuse, car avec mon notaire ce n'est pas facile d'obtenir de l'aide
Cordialement
Jenny
Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Je n'ai qu'un seul enfant, ai des biens immobiliers mais pas énormément de liquidités. Le notaire me propose de répartir l'actif de la succession en usufruit et nue propriété.
1ère proposition :
Madame : 30 % en usufruit
Pour mon fils : 70 % en nue propriété
2ème Proposition : un quart
Madame - un quart en TP,
trois quarts en usufruit (valeur 30 % de l'actif moins le quart toute propriété)
Pour mon fils - Trois quarts en NP calculés sur la totalité de l'actif moins la part de Madame
Je pense opter pour la 2ème proposition pour laquelle les droits de succession sont moins élevés, mais ce n'est peut être pas le mieux pour moi ?
Nous avons une maison en cours de vente dont le montant sera supérieur à la part de mon fils (si c'est bien dans mon cas la moitié des biens de son père, soit 25 % de la totalité des actifs) est-il possible de prolonger le délai au-delà de 6 mois pour me permettre de donner à mon fils la totalité de sa part en numéraire.
Dans le cas ou la vente ne serait pas faite avant la fin de la succession, quelle possibilité ai-je pour donner en numéraire la totalité de la part qui revient à mon fils qui lui sera bien plus utile que d'avoir de l'usufruit ou de la nue propriété sur de la pierre.
Devrons nous retourner chez le notaire pour faire effectuer cette régularisation ? et quel en serait les frais ? C'est pourquoi je me pose la question de prolonger la durée de succession de 6 mois.
J'espère que vous pourrez m'apporter une aide précieuse, car avec mon notaire ce n'est pas facile d'obtenir de l'aide
Cordialement
Jenny
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2 réponses
C'est pourquoi je me pose la question de prolonger la durée de succession de 6 mois.*
Ce délai de 6 mois concerne le dépôt de la déclaration de succession assorti du paiement des droits de succession par votre fils s'il en est redevable (simple formalité fiscale).
Elle n'a absolument aucune incidence sur la suite quant à la gestion du patrimoine.
En soi la succession appartenant aux héritiers se poursuit à leur gré.
Sans aucune intervention notariale dès lors que les droits dans cette masse successorale entre vous, conjoint survivant, et votre fils, sont clairement établis , vous en optant pour le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 détenus en nue-propriété par votre fils.
Sans aucune formalité, vous pouvez conserver votre part de liquidités et remettre la sienne à votre fils.
C'est aussi simple. Chacun se gèrera sans la présence de l'autre.
Si ultérieurement vous devez vendre des biens immobiliers recueillis dans la succession, tout naturellement le notaire remettra à chacun une somme d'un montant = à ses droits, sans qu'il vous en coûte un seul centime.
Ce délai de 6 mois concerne le dépôt de la déclaration de succession assorti du paiement des droits de succession par votre fils s'il en est redevable (simple formalité fiscale).
Elle n'a absolument aucune incidence sur la suite quant à la gestion du patrimoine.
En soi la succession appartenant aux héritiers se poursuit à leur gré.
Sans aucune intervention notariale dès lors que les droits dans cette masse successorale entre vous, conjoint survivant, et votre fils, sont clairement établis , vous en optant pour le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 détenus en nue-propriété par votre fils.
Sans aucune formalité, vous pouvez conserver votre part de liquidités et remettre la sienne à votre fils.
C'est aussi simple. Chacun se gèrera sans la présence de l'autre.
Si ultérieurement vous devez vendre des biens immobiliers recueillis dans la succession, tout naturellement le notaire remettra à chacun une somme d'un montant = à ses droits, sans qu'il vous en coûte un seul centime.
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
J'ai bien compris qu'a la vente des biens les produits de la vente seraient répartis comme enregistrés dans la succession.
Dans mon cas, lors de la vente de cette maison, mon fils n'aura pas ses droits complets d'après la répartition lors de la succession, c'est bien là mon problème, car avec la vente de cette
maison la totalité de sa part pourrait lui être remise. (est ce bien 50 % de la moitié du patrimoine n'ayant qu'un enfant car le montant de ses droits ne m'ont pas été précisés par le notaire)
Moi je souhaiterais lui donner la totalité de sa part au moment de cette vente qui lui sera utile et ainsi avoir les pleins droits sur ma maison. Comment dois je procéder ? Devrons nous à nouveau passer chez le notaire pour modifier la succession ? et à nouveau payer des droits ?
Si vous pouviez m'apporter des infos, je vous en remercie
Cdt Jenny
je vous remercie pour votre réponse.
J'ai bien compris qu'a la vente des biens les produits de la vente seraient répartis comme enregistrés dans la succession.
Dans mon cas, lors de la vente de cette maison, mon fils n'aura pas ses droits complets d'après la répartition lors de la succession, c'est bien là mon problème, car avec la vente de cette
maison la totalité de sa part pourrait lui être remise. (est ce bien 50 % de la moitié du patrimoine n'ayant qu'un enfant car le montant de ses droits ne m'ont pas été précisés par le notaire)
Moi je souhaiterais lui donner la totalité de sa part au moment de cette vente qui lui sera utile et ainsi avoir les pleins droits sur ma maison. Comment dois je procéder ? Devrons nous à nouveau passer chez le notaire pour modifier la succession ? et à nouveau payer des droits ?
Si vous pouviez m'apporter des infos, je vous en remercie
Cdt Jenny
Dans mon cas, lors de la vente de cette maison, mon fils n'aura pas ses droits complets
Il recevra une somme correspondant à ses 3/4 en nue-propriété dont il a hérité de son père et vous aurez :
-votre part de communauté de moitié en pleine propriété ;
-1/4 en pleine propriété recueilli dans la succession, soit 1/8 ° sur la masse ;
-+ les 3/4 en usufruit sur la moitié soit 3/8°.
Moi je souhaiterais lui donner la totalité de sa part au moment de cette vente ....
Vous la lui donnez. Cela se désigne par le terme "don manuel" , sans intervention du notaire.
Comment dois je procéder ?
Votre fils devra déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend.
Devrons nous à nouveau passer chez le notaire pour modifier la succession ?
Réponse négative.
On ne modifie pas une succession.
Donc il n'est pas utile de faire les frais d'un notaire.
..................et à nouveau payer des droits ?
Les droits de succession auront déjà été payés.
Il recevra une somme correspondant à ses 3/4 en nue-propriété dont il a hérité de son père et vous aurez :
-votre part de communauté de moitié en pleine propriété ;
-1/4 en pleine propriété recueilli dans la succession, soit 1/8 ° sur la masse ;
-+ les 3/4 en usufruit sur la moitié soit 3/8°.
Moi je souhaiterais lui donner la totalité de sa part au moment de cette vente ....
Vous la lui donnez. Cela se désigne par le terme "don manuel" , sans intervention du notaire.
Comment dois je procéder ?
Votre fils devra déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend.
Devrons nous à nouveau passer chez le notaire pour modifier la succession ?
Réponse négative.
On ne modifie pas une succession.
Donc il n'est pas utile de faire les frais d'un notaire.
..................et à nouveau payer des droits ?
Les droits de succession auront déjà été payés.
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