Sucession

Question

Bonjour, 
J ai oublié de demander est ce que le montant des 5% forfait  pour les meubles , entre dans l actif   De la 
sucession  des enfants de mon mari a ma mort .  J ai  l usufruit de tous maison  livret 
Où que  ce forfait de 5% compte que pour les frais de sucession pour les impôts 
Merci de votre réponse

LaBeotienne · Answer

Ce forfait ne compte qu'une seule fois, pour le calcul des droits de la succession présente.
À votre décès il y aura une autre estimation des meubles... ou pas.

Gayomi · Answer

J ai oublié de demander est ce que le montant des 5% forfait pour les meubles , entre dans l actif De la
sucession des enfants de mon mari a ma mort
Non. A votre décès, les nus-propriétaires recueilleront votre usufruit sans formalités ni frais. 

Où que ce forfait de 5% compte que pour les frais de sucession pour les impôts
C'est bien ça. 
Le forfait de 5% est uniquement réservé au calcul des droits de succession.

Lilas6913 · Answer

Bonjour 
Pourtant sur le premier récapitulatif du notaire sûrement  pour  les impôts il y a indiqué  la part pour les filles de mon mari 
Total actif  brut de la succession 
 la somme du partage  la maison le livret  et en   plus le forfait de 5% ?
Cela va peut être changer lorsque la succession sera terminée 
Je ne sais pas mais je lis sur le forum l usufruit  n est pas l idéal  pour le conjoint 
Merci de votre réponse
Bonne journée

Sucession

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