Sucession

Lilas6913 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 24 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2023 - 8 mai 2022 à 18:23
Lilas6913 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 24 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2023 - 9 mai 2022 à 13:26
Bonjour,
J ai oublié de demander est ce que le montant des 5% forfait pour les meubles , entre dans l actif De la
sucession des enfants de mon mari a ma mort . J ai l usufruit de tous maison livret
Où que ce forfait de 5% compte que pour les frais de sucession pour les impôts
Merci de votre réponse

3 réponses

LaBeotienne Messages postés 2212 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 1 020
Modifié le 8 mai 2022 à 18:44
Ce forfait ne compte qu'une seule fois, pour le calcul des droits de la succession présente.
À votre décès il y aura une autre estimation des meubles... ou pas.
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Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 10 149
9 mai 2022 à 12:08
J ai oublié de demander est ce que le montant des 5% forfait pour les meubles , entre dans l actif De la
sucession des enfants de mon mari a ma mort

Non. A votre décès, les nus-propriétaires recueilleront votre usufruit sans formalités ni frais.

Où que ce forfait de 5% compte que pour les frais de sucession pour les impôts
C'est bien ça.
Le forfait de 5% est uniquement réservé au calcul des droits de succession.
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Lilas6913 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 24 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2023 3
9 mai 2022 à 13:26
Bonjour
Pourtant sur le premier récapitulatif du notaire sûrement pour les impôts il y a indiqué la part pour les filles de mon mari
Total actif brut de la succession
la somme du partage la maison le livret et en plus le forfait de 5% ?
Cela va peut être changer lorsque la succession sera terminée
Je ne sais pas mais je lis sur le forum l usufruit n est pas l idéal pour le conjoint
Merci de votre réponse
Bonne journée
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