Sucession

Lilas6913 Messages postés 36 Statut Membre -  
Lilas6913 Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
J ai oublié de demander est ce que le montant des 5% forfait pour les meubles , entre dans l actif De la
sucession des enfants de mon mari a ma mort . J ai l usufruit de tous maison livret
Où que ce forfait de 5% compte que pour les frais de sucession pour les impôts
Merci de votre réponse

3 réponses

  1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
     
    Ce forfait ne compte qu'une seule fois, pour le calcul des droits de la succession présente.
    À votre décès il y aura une autre estimation des meubles... ou pas.
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    J ai oublié de demander est ce que le montant des 5% forfait pour les meubles , entre dans l actif De la
    sucession des enfants de mon mari a ma mort

    Non. A votre décès, les nus-propriétaires recueilleront votre usufruit sans formalités ni frais.

    Où que ce forfait de 5% compte que pour les frais de sucession pour les impôts
    C'est bien ça.
    Le forfait de 5% est uniquement réservé au calcul des droits de succession.
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  3. Lilas6913 Messages postés 36 Statut Membre 2
     
    Bonjour
    Pourtant sur le premier récapitulatif du notaire sûrement pour les impôts il y a indiqué la part pour les filles de mon mari
    Total actif brut de la succession
    la somme du partage la maison le livret et en plus le forfait de 5% ?
    Cela va peut être changer lorsque la succession sera terminée
    Je ne sais pas mais je lis sur le forum l usufruit n est pas l idéal pour le conjoint
    Merci de votre réponse
    Bonne journée
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