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Donation manuels

ambre - 30 avril 2022 à 18:22
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 avril 2022 à 18:29
Bonjour, je veux donner 12000 E a mon fils de mon vivant en chéque je dois remplir le formulaire N° 2735-sd EN 2 exemplaires que j'adresse a mon centre des impots de mon domicile et mon fils aussi je ne sais pas merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
30 avril 2022 à 18:29
Seul votre fils a l'imprimé 2735 à compléter et à envoyer au service de l'enregistrement dont il dépend ou en ligne via sa messagerie sécurisée.
De votre côté, vous n'avez aucune démarche à faire.

Marche à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15024
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