Vente immobilier

Question

Bonjour à tous

Le fils de ma soeur qui à 27 ans, squatte gracieusement la maison de notre mère (sommes 5 enfants). Ma mère est en maison de retraite. J'aimerai savoir si ce petit fils du fait qu'il squatte sa maison (un bail aurait été établi juste avec précision qu'il ne détériore pas les lieux, il ne paie pas de loyer) peut-il être prioritaire lorsque la maison sera mise en vente ? Moi-même suis intéressée par cet achat. Ma mère peut-elle de son vivant lui accorder une priorité sachant qu'elle a toujours privilégié ce petit fils.
Merci par avance pour les réponses

condorcet · Answer

Ma mère peut-elle de son vivant lui accorder une priorité sachant qu'elle a toujours privilégié ce petit fils.
Etant propriétaire de cette maison, votre mère est absolument libre de  la laisser gratuitement  à la disposition de n'importe quelle personne de son choix.

peut-il être prioritaire lorsque la maison sera mise en vente ?
N'étant pas un locataire de cette maison il n'aura aucune priorité lors de  l'achat .
Par ailleurs, votre mère n'a pas à prévenir ses enfants de son intention de la vendre.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Votre mère est-elle l'unique propriétaire de cette maison ? Je pose la question parce que vous avez posté dans la rubrique "Donation-Succession"

marie_9381 · Answer

Merci d'avoir répondu si vite
Ma mère en a l'usufruit comme signifié au décès de mon père par acte notarié, 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit. Chacun des enfants ont 3/40 en nu propriété

LaBeotienne · Answer

Dans un 1er temps il faut l'accord de tous pour vendre et pas seulement le souhait de votre mère.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/
Si j'ai bien compris, vous avez un droit de préemption. 

Attendez des réponses plus expertes pour ce dernier point.

marie_9381 · Answer

Au regard de la loi, sachant que nous sommes deux à vouloir acheter la maison, moi et un petit fils qui squatte la maison actuellement sans payer de loyer à sa grand mère qui est en maison de retraite, suis je prioritaire en qualité d'héritière directe, pour l'acquisition lors du décès ? Mes autres frères et soeurs ne désirant pas acheter.
Merci à tous pour toutes les informations fournies

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