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3 réponses
Bonamoussadi
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Bonjour.
Je suis EXACTEMENT dans la même situation que vous . La seule différence c'est la valeur de la maison. 120 000 €. Une réponse svp.
Je suis EXACTEMENT dans la même situation que vous . La seule différence c'est la valeur de la maison. 120 000 €. Une réponse svp.
condorcet
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- 9 juin 2021
que même s'il y a donation lors de leur décès j'aurais des droits de succession à payer malgré tout,
Votre notaire n'a pas tout à fait tord, mais il n'a pas raison.
Il a raison car les donations antérieures sont rapportées à la succession du donateur lorsque son décès intervient moins de 15 ans plus tard.
Il n'a pas raison car, étant seule héritière de vos parents, vous bénéficiez d'un abattement de 100000 € par parent, soit 200000 €.
Même si vos parents devaient vous quitter dans un proche avenir, vous ne seriez pas redevable des droits de succession.
La donation n'est donc pas utile.
mes parents hésitent à payer 6000 e si après leurs décès, mes frais de successions sont presque aussi élevé
Non, ce qui a été donné reste donné.
Les frais supportés dans la donation ne sont pas versés une seconde fois dans le cadre de la succession du donateur.
A la succession ces frais et droits ne porteraient sur les biens existants dans la succession et non sur ceux qui n'y sont plus.
nous avons demandé a combien s'élèverai ces frais a peu prés, malheureusement nous n'avons pas eu de réponse.
Impossible.
Rien n'est stable, ni les tarifs notariaux pouvant être majorés à tout instant de même que les droits de donation (ou de succession, ce sont les mêmes), les 2 barèmes sont fixés par la loi.
on voudrait un montant approximatif afin de pouvoir comparer.
Il n'est pas possible de vous fournir cette information.
Votre notaire n'a pas tout à fait tord, mais il n'a pas raison.
Il a raison car les donations antérieures sont rapportées à la succession du donateur lorsque son décès intervient moins de 15 ans plus tard.
Il n'a pas raison car, étant seule héritière de vos parents, vous bénéficiez d'un abattement de 100000 € par parent, soit 200000 €.
Même si vos parents devaient vous quitter dans un proche avenir, vous ne seriez pas redevable des droits de succession.
La donation n'est donc pas utile.
mes parents hésitent à payer 6000 e si après leurs décès, mes frais de successions sont presque aussi élevé
Non, ce qui a été donné reste donné.
Les frais supportés dans la donation ne sont pas versés une seconde fois dans le cadre de la succession du donateur.
A la succession ces frais et droits ne porteraient sur les biens existants dans la succession et non sur ceux qui n'y sont plus.
nous avons demandé a combien s'élèverai ces frais a peu prés, malheureusement nous n'avons pas eu de réponse.
Impossible.
Rien n'est stable, ni les tarifs notariaux pouvant être majorés à tout instant de même que les droits de donation (ou de succession, ce sont les mêmes), les 2 barèmes sont fixés par la loi.
on voudrait un montant approximatif afin de pouvoir comparer.
Il n'est pas possible de vous fournir cette information.
roudoudou22
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- vendredi 11 janvier 2013
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- 10 juin 2021
mes parents hésitent à payer 6000 e si après leurs décès, mes frais de successions sont presque aussi élevé
Ca dépend juste de ce que sera l'actif de succession au décès de vos parents.
Si c'est leur seul bien immobilier et s'il vous est transmis vous pourriez peut être vous passer des services d'un Notaire et dans ce cas ça vous couterait très peu de chose.
Ca dépend juste de ce que sera l'actif de succession au décès de vos parents.
Si c'est leur seul bien immobilier et s'il vous est transmis vous pourriez peut être vous passer des services d'un Notaire et dans ce cas ça vous couterait très peu de chose.
