Abattement forfettaire sur donation et/ou heritage

Question

Bonjour, 

Je suis résident en France depuis 15 ans. Ma maman, résidente en Suisse m'a fait donation de son appartement en Suisse au mois d'aout 2021. 
Elle est malheureusement décédé au mois de janvier 2022,  laissant une somme d'argent sur son compte bancaire Suisse, ce qui va engendrer l'héritage de celui-ci. Pour préciser, je suis seul héritier.

 La donation donne droit a un abattement de 100,000€ , et,  l’héritage aussi. 

Ma question : Sont ils cumulables ou un seul abattement pour les 2 processus ? 
(donation d'un côté et héritage de l'autre).


Merci a vous...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
L'abattement s'applique une seule fois pour 100 000 euros en ligne directe et c'est terminé pendant 15 ans.
Donc tout dépend du montant de la donation initiale, à laquelle s'ajoutera l'héritage.
Vous avez intérêt à vous rapprocher d'un notaire pour respecter les lois de Suisse et de France et éviter de payer des impôts dans les 2 pays.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Sont ils cumulables ou un seul abattement pour les 2 processus ?
C'est tout confondu, un seul abattement de 100 000 euros pour les donations et la succession.

Edit : grillée.

leaaco · Answer

Bonjour,

merci pour vos réponses.

Bonne soirée

Abattement forfettaire sur donation et/ou heritage

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