Droit de succession
Melo70
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Bonjours
Voila j explique mon soucis , ma grand mère paternel décède en mars 2011 , et son fils qui est mon père décède en mai 2011 . Un notaire me contacte pour la succession de ma grand mère ........ A qui reviens la part de mon père sachant que ma mère Est toujours vivante et que j'ai un frère et une soeur ...... Le notaire ma parler d'usufruit pour ma mère est que cela veux dire que ma mère aura tout et que nous les 3 enfants n'aurons rien sur la part de mon père ?????? Aidez moi car je ne côtoye plus ma famille , et j ai peur que si j ai droit a la part de mon père , que ma mère ne dise rien et garde tout pour donner ma part a ma soeur et mon frère ..... En a t'elle le droit ..
Par avance merci de vos réponses
Voila j explique mon soucis , ma grand mère paternel décède en mars 2011 , et son fils qui est mon père décède en mai 2011 . Un notaire me contacte pour la succession de ma grand mère ........ A qui reviens la part de mon père sachant que ma mère Est toujours vivante et que j'ai un frère et une soeur ...... Le notaire ma parler d'usufruit pour ma mère est que cela veux dire que ma mère aura tout et que nous les 3 enfants n'aurons rien sur la part de mon père ?????? Aidez moi car je ne côtoye plus ma famille , et j ai peur que si j ai droit a la part de mon père , que ma mère ne dise rien et garde tout pour donner ma part a ma soeur et mon frère ..... En a t'elle le droit ..
Par avance merci de vos réponses
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4 réponses
A qui reviens la part de mon père sachant que ma mère Est toujours vivante et que j'ai un frère et une soeur ......
Les droits recueillis par votre père dans la succession de sa mère sont à leur tour transmis ses héritiers dont votre mère fait également partie (enfants et conjoint).
.......Le notaire ma parler d'usufruit pour ma mère est que cela veux dire que ma mère aura tout ?
Non, seulement ce qui est connu sous le nom de "jouissance".
L'usufruit est un droit détaché de la propriété permettent à son bénéficiaire de profiter des "fruits" (loyers d'un bien immobilier,intérêts de sommes placées).
N'étant pas le propriétaire du bien, il peut simplement l'utiliser, le louer.....
j ai peur que si j ai droit a la part de mon père , que ma mère ne dise rien et garde tout pour donner ma part a ma soeur et mon frère .....
Elle ne pourra donner quoi que ce soit à qui que ce soit pour la simple raison qu'elle n'est pas propriétaire des biens qui appartenant à votre père dépendent de sa succession soit à l'ensemble de ses héritiers. Même son usufruit est invendable parce qu'il cessera d'être à son profit le jour de son décès qui peut survenir à tout moment sans prévenir, comme chacun sait.
Les droits recueillis par votre père dans la succession de sa mère sont à leur tour transmis ses héritiers dont votre mère fait également partie (enfants et conjoint).
.......Le notaire ma parler d'usufruit pour ma mère est que cela veux dire que ma mère aura tout ?
Non, seulement ce qui est connu sous le nom de "jouissance".
L'usufruit est un droit détaché de la propriété permettent à son bénéficiaire de profiter des "fruits" (loyers d'un bien immobilier,intérêts de sommes placées).
N'étant pas le propriétaire du bien, il peut simplement l'utiliser, le louer.....
j ai peur que si j ai droit a la part de mon père , que ma mère ne dise rien et garde tout pour donner ma part a ma soeur et mon frère .....
Elle ne pourra donner quoi que ce soit à qui que ce soit pour la simple raison qu'elle n'est pas propriétaire des biens qui appartenant à votre père dépendent de sa succession soit à l'ensemble de ses héritiers. Même son usufruit est invendable parce qu'il cessera d'être à son profit le jour de son décès qui peut survenir à tout moment sans prévenir, comme chacun sait.
Bonjour
Merci pour votre réponse , je vous ai poser cette question , car depuis le décès de mon père je n ai plus de bon rapport avec ma mère, et comme j ai entendu dire par des membres de la famille , quelle allais faire en sorte que je n'aurai rien qu'elle donnera tout a mon frère et ma soeur . Mais d'une manière ou d'une autre , c'est le notaire qui dois m'en aviser de ma part , ou c'est elle qui touche et qui distribue ???????
Merci pour votre réponse , je vous ai poser cette question , car depuis le décès de mon père je n ai plus de bon rapport avec ma mère, et comme j ai entendu dire par des membres de la famille , quelle allais faire en sorte que je n'aurai rien qu'elle donnera tout a mon frère et ma soeur . Mais d'une manière ou d'une autre , c'est le notaire qui dois m'en aviser de ma part , ou c'est elle qui touche et qui distribue ???????
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